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Le Procureur Général, M. Levi A. Peter, et Mme Vanica Sobers-Joseph, Avocate Principale de l’État, ont formé une délégation représentant la Dominique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) lors des audiences examinant les obligations des États en matière de changement climatique. Ces audiences, tenues le 3 décembre 2024, revêtent une importance historique, visant à obtenir un avis consultatif sur les responsabilités juridiques des États dans la protection du système climatique et les conséquences pour ceux dont les actions aggravent les problèmes climatiques, affectant particulièrement les petits États insulaires en développement (PEID) et les générations futures.
La délégation comprenait également Mme Annika Kamilla Bellot, avocate (Boursière de l’AOSIS) et attachée à la Mission permanente de la Dominique auprès des Nations Unies.
Dans ses remarques liminaires, l’Honorable Procureur Général a souligné la menace grave que le changement climatique fait peser sur la Dominique et les autres PEID. Il a mis en évidence les effets dévastateurs de l’intensification et de la fréquence accrues des tempêtes, ainsi que de la montée du niveau de la mer. Il a exhorté la Cour à reconnaître les responsabilités juridiques des États pour protéger le système climatique et a plaidé pour un cadre équitable exigeant des comptes à ceux qui contribuent de manière disproportionnée au réchauffement climatique.
Mme Sobers-Joseph a encouragé la Cour à utiliser cet avis consultatif pour affronter directement le changement climatique et renforcer la justice et la responsabilité, en s’appuyant sur les principes du droit international coutumier. Elle a insisté pour que l’analyse de la Cour ne se limite pas à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l’Accord de Paris. Elle a affirmé que les États à fortes émissions ont le devoir de prévenir les dommages environnementaux et de respecter leurs obligations de diligence envers les nations vulnérables, comme la Dominique, en insistant sur le fait qu’un environnement sain est un droit humain.
Les audiences, qui ont commencé le lundi 2 décembre 2024, rassemblent des PEID, d’autres nations et des organisations internationales pour mettre en lumière l’urgence d’une clarté juridique et d’une responsabilité dans la lutte contre la crise climatique mondiale. Ces procédures se poursuivront jusqu’au vendredi 13 décembre 2024, au Palais de la Paix à La Haye.
Dans une déclaration sur l’engagement de la Dominique face au défi de la résilience climatique, le Bureau du Premier ministre a déclaré :
« Cette participation à la CIJ reflète le leadership indéfectible de la Dominique dans le plaidoyer mondial pour le climat. Alors que le pays s’efforce de devenir la première nation résiliente au climat au monde, il reste déterminé à défendre les droits des PEID et des générations futures. La Dominique continue d’appeler à un renforcement de la coopération internationale et à une responsabilisation accrue pour relever les défis croissants de la crise climatique. »
