L’Assemblée nationale a décidé, mercredi 22 octobre 2025, de renvoyer directement en commission mixte paritaire (CMP) la proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Ce choix, soutenu par le camp gouvernemental, vise à désamorcer une stratégie d’obstruction menée par les députés de La France insoumise (LFI), qui avaient déposé plusieurs centaines d’amendements pour retarder le débat parlementaire.
Dès l’ouverture des discussions, une motion de rejet préalable, déposée par deux députés du groupe macroniste, a été adoptée par 257 voix contre 105, avec l’appui des élus du Rassemblement national et de l’alliance RN‑UDR. Ce vote met fin aux débats dans l’hémicycle et renvoie le texte à une CMP réunissant députés et sénateurs. Le texte, déjà adopté par le Sénat, sera donc examiné par une instance restreinte avant un dernier vote dans les deux chambres.
Cette proposition prévoit de repousser les élections provinciales, initialement fixées à novembre 2025, afin de laisser le temps à la recherche d’un nouvel accord institutionnel après les violentes émeutes qui ont secoué l’archipel en 2024. Pour le gouvernement et ses alliés, ce report constitue un préalable nécessaire à la reprise du dialogue entre indépendantistes et loyalistes. LFI, de son côté, dénonce une « manœuvre politique » préparant, selon elle, une réforme du corps électoral local et une remise en cause du processus d’autodétermination.
La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, devra désormais trouver une formulation commune du texte. En cas d’accord, celui-ci pourrait être adopté avant la fin de l’année, ouvrant la voie à un report des scrutins jusqu’au 28 juin 2026 au plus tard.
