Promulguée le 18 août, la loi d’urgence agricole compte 55 articles. Mais pour José Maurice, président de la Chambre d’agriculture de Martinique, le texte passe largement à côté des réalités locales. Loups, bassines, gestion de l’eau : les grands sujets du débat hexagonal ne concernent pas l’île. La loi d’urgence agricole passe, selon lui, à côté des enjeux martiniquais : prédation canine, foncier agricole, souveraineté alimentaire.
La loi d’urgence agricole a été promulguée le 18 août. La loi qui compte 55 articles semble, selon José Maurice, président de la Chambre d’agriculture, bien éloignée des réalités martiniquaises auxquelles les agriculteurs locaux doivent faire face. « Il y a très peu de mesures qui nous concernent. Il n’y a rien qui va modifier l’agriculture martiniquaise. »
« Parmi les grands sujets, il y avait notamment les loups et les bassines, deux sujets qui ne nous concernent pas », se plaint José Maurice. Ce dernier estime qu’un parallèle aurait pu être fait entre les loups et les meutes de chiens en Martinique. La sénatrice Catherine Conconne avait déposé un amendement dans ce sens. Il n’a pas été retenu pour la version définitive de la loi d’urgence.
Les peines pour les vols sont durcies
Au contraire, dans sa forme actuelle, le président de la chambre estime que le texte fait reculer les prérogatives des agriculteurs. Notamment sur l’émission d’avis conforme sur les PLU (Plan local d’urbanisme). « On garde l’avis conforme de la CDPNAF pour les terres agricoles. En revanche, ils ont mis en place un avis simplifié s’il s’agit d’un logement social ou d’une mesure d’utilité publique pour la commune. »
Une chose positive est à entrevoir toutefois pour l’élu : les peines contre le vol dans les exploitations sont durcies. L’État indique : « La loi alourdit les sanctions en cas de vol, de dégradation, d’intrusion et d’occupation illicite, lorsque ces délits sont commis dans une ferme ou dans certains bâtiments destinés à l’agriculture. Pour le vol, la peine passe de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. » José Maurice reconnaît que les vols dans les exploitations agricoles représentent un véritable problème. « Il y a aussi beaucoup de recels parce qu’il n’y a pas toujours une vraie traçabilité pour les produits vendus. » Selon le président de la chambre d’agriculture le mouton et le cabri sont les animaux à risque de se faire voler. Les bovins cependant ne sont pas à l’abri. Les fruits et les légumes des maraîchers sont également très convoités. « On pense que c’est sûrement revendu au bord de la route parce que les coopératives et les hypers exigent une traçabilité valide », soupçonne José Maurice.
« Il ne faut pas se limiter en termes de possibilités »
Toute une partie de la loi concernait la gestion de l’eau avec le système des bassines. Un problème qui ne concerne pas la Martinique. « Nous aujourd’hui, on a suffisamment d’eau dans l’année. Nous avons bien sûr des périodes très marquées comme la sécheresse mais il pleut suffisamment d’eau pour qu’on n’ait pas de problème d’eau. Se pose le problème du stockage que l’on a réglé en partie avec le barrage de la Manzo. »
L’article 8 de la loi d’urgence alimentaire donne un espoir à l’élu de la chambre. Le texte prévoit que l’approvisionnement des cantines ne se fera uniquement dans le cadre de l’UE, pays et territoires d’outre mer inclus. « Sauf en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable dans les quantités demandées, les repas servis dans les restaurants collectifs comprennent uniquement des produits qui sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer », explicite la loi. « Il ne faut pas se limiter en termes de possibilités. Ce n’est pas une utopie d’envisager d’exporter nos productions vers des restaurations collectives qui seraient en Île-de-France par exemple », affirme José Maurice.
Laurianne Nomel
