F.-X. G., à Paris
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé irrecevable l’assignation pour inscription de faux contre deux anciens procureurs dela République de Fort-de-France, déposée par Alfred et Maguy Marie-Jeanne, en marge de l’affaire Green Parrot. Ces derniers ont fait appel.
Cette procédure dans la procédure « Green Parrot » a débuté le 14 avril 2016. Ce jour-là, le président de la Collectivité Territoriale de Martinique et sa fille assignaient le procureur (Eric Corbaux) de Fort-de-France devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France. Il s’agissait de faire déclarer faux le courrier de réquisition d’enquête adressé par ce dernier au chef d’antenne de la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ).
Les plaignants faisaient valoir que ce courrier existait en deux exemplaires, comportant chacun une date de réception différente — 19 mars 2010 et 21 mars — antérieure à la date figurant à l’en-tête du courrier, à savoir le 19 avril 2010.
Pour rappel, cet acte entaché d’un soupçon de faux pour la défense a fondé la mise en examen, en 2013, d’Alfred Marie-Jeanne pour prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux dans l’affaire Green Parrot.
Dépaysée à Paris, cette affaire a connu, depuis, de multiples rebondissements : en mars 2018, un procès a annulé l’ordonnance de renvoi, et, en septembre 2019, une nouvelle ordonnance a renvoyé Alfred Marie-Jeanne et sa fille devant le tribunal correctionnel de Paris. L’appel de cette ordonnance par la défense sera examiné le 1er mars prochain.
Face à cette accusation de faux en écriture publique, le procureur de la République de Fort-de-France a demandé au tribunal judiciaire de Paris de déclarer irrecevablela demande des Marie-Jeanne. « L’assignation, a fait valoir Me Chabert, son avocat, a été délivrée contre le procureur de la République, en ce qu’il représente une fonction. À ce titre, il ne peut être assigné devant le tribunal. Seule une mise en cause d’un procureur en particulier, nommément désigné, aurait étérecevable. »
Le procureur Eric Corbaux représenté
Pour enfoncer le clou, le conseil du procureur a rappelé qu’une ordonnance de refus d’informer la plainte pour faux, rendue en juin 2017, a été confirmée en juillet 2018 en appel et consacrée en novembre 2019 en cassation. En conclusion, le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevablel’assignation d’Alfred Marie-Jeanne et l’a condamné, ainsi que sa fille, à une amende civile de 5 000 euros.
Mais les juges ont estimé que, de la même manière qu’il ne pouvait faire l’objet de cette poursuite, le procureur de la République de Fort-de-France ne pouvait non plus demander la condamnation du plaignant au paiement des frais de justice. Ses demandes ont donc été déclarées irrecevables.
Pour autant, la défense des Marie-Jeanne, MMe Yang-Ting, Charrière-Bournazel et Ursulet, a fait appel de cette décision, estimant que c’est bien le procureur Eric Corbaux qui était visé et d’ailleurs représenté au tribunal par un avocat choisi par le ministère de la Justice. Les avocats ont ainsi considéré les motivations du tribunal fallacieuses.
C’est donc la cour d’appel de Paris qui arbitrera ce nouveau match judiciaire entre le parquet de Fort-de-France et le président de la Collectivité Territoriale dela Martinique. Cinq ans que ça dure. Une procédure dans la procédure, au sein de l’affaire Green Parrot qui, elle-même, dure depuis… quatorze ans. Pour rappel, Alfred Marie-Jeanne est renvoyé en correctionnelle aux côtés de sa fille Maguy et de son gendre, Mark Frampton, pour « prise illégale d’intérêts », « faux dans un document administratif » et « usage de faux en écriture », dans le cadre de l’attribution d’un marché public à la Dominique, pour la reconstruction d’une école.