Le Sénat a adopté une mesure visant a haussé légèrement la fiscalité des personnes les plus riches. Cette décision portée par le groupe Centriste a pour but de créer beaucoup plus de “justice fiscale” et de pousser les plus aisés à participer à l’effort de solidarité nationale. Une mesure qui pourrait potentiellement être balayée par l’article 49.3.
Une décision plutôt surprenante de la part d’un hémicycle dominé majoritairement par la droite. Ce vendredi 24 novembre, le Sénat vient d’adopter une mesure visant à augmenter (légèrement) les impôts pour les ménages les plus riches, dans le cadre du Budget 2024. Cette initiative, portée par des parlementaires centristes, vise à renforcer la progressivité de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), un impôt complémentaire ciblant les contribuables les plus aisés.
Cette mesure a été qualifiée de rare et symbolique, soulignant la volonté de promouvoir ce que les centristes appellent une “justice fiscale”. Il est cependant important de noter qu’elle pourrait être annulée dans le cadre du projet de budget final pour 2024, grâce à l’utilisation potentielle de l’article 49.3, permettant au gouvernement d’éviter un vote à l’Assemblée nationale où il ne détient pas de majorité absolue. L’amendement adopté, malgré l’opposition du gouvernement et de la commission des finances du Sénat, introduit deux nouvelles tranches pour les contribuables percevant des revenus dépassant 750 000 euros par an. Un taux de 5 % serait appliqué aux revenus situés entre 750 000 et un million d’euros, augmentant à 6 % au-delà du million annuel.
Bernard Delcros, membre du groupe centriste, a qualifié cette mesure d’acte de “justice fiscale raisonnable”. Il a souligné que bien que non révolutionnaire, cela contribuera à faire participer les individus percevant d’importants revenus à l’effort de solidarité nationale. Le groupe centriste, malgré son alliance avec les Républicains dans la majorité sénatoriale, se distingue sur ces questions fiscales et parvient parfois à dégager des majorités alternatives avec la gauche.
Outre cette mesure, deux autres propositions ont été adoptées, visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les intérêts générés par l’épargne logement et les produits attachés aux contrats d’assurance-vie. Ces changements sont estimés générer près d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires.
Cette décision du Sénat souligne les débats persistants sur l’équité fiscale et la répartition des charges financières dans la société française. Cependant, l’avenir de cette proposition reste incertain, dépendant des développements ultérieurs du processus budgétaire.
Thibaut Charles