Fermer le menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    Le palpitant parcours de des MAITRE, souffleur de conques de lambris.

    novembre 8, 2026

    TOUS CRÉOLES ! CONFÉRENCE DU 7 NOVEMBRE 2026 :Le fré, le piment et le sel Thierry L’Étang et les héritages amérindiens de la Caraïbe

    novembre 7, 2026

    Justice des mineurs : une unité judiciaire à priorité éducative inaugurée au Robert

    novembre 6, 2026
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Édito de Henri PIED
      • Ecologie / Environnement
      • Art/Culture
      • Caraïbe
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Patrimoine
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Tribunes
    • Nos dossiers
      • Grandes figures
        • Édouard Glissant
        • Aimé Césaire
        • Frantz Fanon
        • Pierre Aliker
        • Camille Darsières
        • Alfred Marie-Jeanne
        • Patrick Chamoiseau
        • Raphaël Confiant
        • Serge Letchimy
      • Grands enjeux
        • Sargasses
        • Rhum
        • Vie chère
        • La presse en Martinique
      • Portrait ou enquête
    • À propos
      • Qui sommes-nous ?
      • Kit média
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » CTM, après les débats et dénonciations publics : que peut-il se passer?
    Brèves

    CTM, après les débats et dénonciations publics : que peut-il se passer?

    décembre 19, 2017Mise à jourdécembre 19, 2017Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

    Aprsè les dénonciations d’Alfre Marie-Jeanne, les réponses de MM. Lise et du Député Nilor, il est utile de connaître l’état du droit, en ce qui concerne la CTM
    Voici un bref résumé présenté par Gérard Dorwling-Carter :

    • Art. L. 7225-2.-L’assemblée de Martinique peut mettre en cause la responsabilité du conseil exécutif par le vote d’une motion de défiance. Celle-ci n’est recevable que si elle est signée par au moins un tiers des conseillers (nbr: donc 31 voix)  à l’assemblée de Martinique. Chaque conseiller ne peut signer plus d’une motion par année civile.
    • « La motion de défiance mentionne, d’une part, les motifs pour lesquels elle est présentée et, d’autre part, la liste des noms des candidats aux fonctions de président et de conseiller exécutif de Martinique appelés à exercer les fonctions prévues au présent titre en cas d’adoption de la motion de défiance.
    • « L’assemblée se réunit de plein droit cinq jours francs après le dépôt de la motion. Le vote intervient au cours des deux jours suivants. Faute de quorum, il est renvoyé au lendemain. Les délais mentionnés au présent alinéa s’entendent dimanche et jours fériés non compris.
    • « Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de défiance, qui ne peut être a doptée qu’à la majorité des trois cinquièmes des conseillers à l’assemblée de Martinique.
    • « Le président de l’assemblée (càd M. Cluaude LISE)  proclame les résultats du scrutin et les transmet immédiatement au représentant de l’Etat. Les résultats du scrutin peuvent être contestés par tout membre de l’assemblée ou par le représentant de l’Etat devant le tribunal administratif dans le délai de cinq jours à compter de cette proclamation.
    • « Lorsque la motion de défiance est adoptée, les fonctions des membres du conseil exécutif cessent de plein droit. Les candidats aux fonctions de président du conseil exécutif et de conseiller exécutif sont déclarés élus et entrent immédiatement en fonction.

    Pas de disposition pour le président de l’assemblé (note de Gdc)

    ARTICLES SEMBLABLES

    Une maison pour accompagner les 1000 premiers jours de l’enfant

    décembre 17, 2025

    Le Grand Port a accueilli le conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

    décembre 16, 2025

    Des actions « coup de poing » pour la capture des chiens errants

    décembre 12, 2025
    Ajouter un commentaire

    Les commentaires sont désactivés.

    La Veille des Marchés
    lundi 9
    novembre
    7,4 fois
    année 2025
    En 2025, la Martinique a acheté 7,4 fois plus à l’Hexagone qu’aux États-Unis, son deuxième fournisseur.
    283,7 M€ achats aux États-Unis
    −9,9 % sur un an
    En poids, les deux fournisseurs se valent presque : on n’achète pas les mêmes produits aux États-Unis, plus lourds et moins chers au kilo.
    Sources officiellesvérifiées
    Voir l'observatoire
    Étude offerte cette semaine
    L’eau en Martinique : plus d’un tiers perdu en route
    Recevoir l'étude gratuitement
    VOTRE MAGAZINE DU MOIS
    Actualités de la Caraïbe
    Actualité

    Haïti : le Martiniquais Emmanuel Argo au cœur d’un sommet de la diaspora à Washington

    Le juriste martiniquais Emmanuel Argo était invité au sommet de la diaspora haïtienne réuni au Congrès des États-Unis.

    Caribbean Export et la Banque caribéenne de développement renforcent leur coopération pour faire émerger des projets d’investissement dans la région

    octobre 21, 2026

    La Banque caribéenne de développement plaide pour une action régionale visant à renforcer l’enseignement des mathématiques

    octobre 21, 2026

    Le pôle SheTrades Caribbean de la Banque caribéenne de développement lance le fonds WE-CLIMB

    octobre 21, 2026

    Le pôle SheTrades Caribbean de la Banque caribéenne de développement lance le fonds WE-CLIMB

    octobre 21, 2026
    INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE CHAÎNE !
    Publiez vos annonces Légales

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    © 2026 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACT
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • ANNONCES LÉGALES
    • À PROPOS D’ANTILLA

    Saisissez votre recherche ci-dessus, puis appuyez sur Entrée pour lancer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.