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Déclaration commune de la Commission européen, du Conseil européen et du Parlement européenne relative à la Conférence sur l’avenir de l’Europe – 10 mars 2021

Déclaration commune de la Commission européen, du Conseil européen et du Parlement européenne relative à la Conférence sur l’avenir de l’Europe – 10 mars 2021
avril 05
09:07 2021
Temps de lecture : 3 minutes

 Appelée de ses vœux en mars 2019 par le Président de la République française lors de la campagne pour les élections européennes(1) et en novembre de la même année par un non papier de la France et l’Allemagne(2), la Conférence sur l’avenir de l’Europe a franchi une nouvelle étape par la signature le 10 mars 2021 d’une déclaration commune du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne(3).

Prévue initialement pour débuter en mai 2020(4), cette Conférence sera lancée lors de la fête de l’Europe du 9 mai prochain, à Strasbourg au siège du Parlement européen. Elle devra en dépit du retard causé par la situation sanitaire, rendre ses conclusions au printemps 2022 alors que s’achèvera la présidence française de l’Union européenne.Fondée sur l’inclusion, l’ouverture et la transparence et sur les valeurs de l’Union européenne telles que consacrées par les traités et la charte des droits fondamentaux, la Conférence engagera, au travers d’événements, de débats et d’une plateforme numérique multilingue interactive, plusieurs consultations en partenariat avec la société civile, les parties prenantes aux niveaux européen, national, régional et local, les parlements nationaux et régionaux, le Comité des régions, le Comité économique et social, les partenaires sociaux et le monde universitaire.

L’objectif de cette conférence est de permettre aux citoyens de l’Union européenne de proposer des modifications des compétences de l’Union, y compris celles pouvant conduire à la révision des traités. La Conférence et ses partenaires sont également invités par le Conseil, le Parlement et la Commission à organiser des consultations notamment sur le changement climatique, l’équité sociale, la transformation numérique de l’Europe, les défis migratoires, la sécurité, le rôle de l’Union européenne dans le monde et le renforcement de ses processus démocratiques en particulier en abordant la question des listes transnationales lors des élections européennes et en améliorant le système des têtes de liste.

Présidée de manière tripartite par le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne, la Conférence s’appuiera sur les travaux tant au niveau européen que national de panels représentatifs de citoyens européens. Un conseil exécutif, assisté d’un secrétariat commun, sera mis en place et composé, d’une part, de 3 représentants pour chacune des institutions en charge de la présidence et, d’autre part, de 4 observateurs au maximum dont un appartenant à la troïka présidentielle de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). Le Comité des régions et le Comité économique et social pourront également être invités en qualité d’observateurs, ainsi que des représentants d’autres organes de l’Union et, le cas échéant, des partenaires sociaux.

Enfin, composée de manière égalitaire de représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, de tous les parlements nationaux et de citoyens, une assemblée plénière se réunira au moins tous les six mois afin de veiller à ce que les recommandations formulées par les panels de citoyens fassent l’objet d’un débat dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance et dont le champ d’application n’est pas limité à des domaines d’action prédéfinis. Le Comité des régions, le Comité économique et social, les partenaires sociaux et la société civile seront également représentés. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera associé lorsqu’il sera question du rôle international de l’Union européenne.

Notes
puce note (1) Présidence de la République, « Pour une renaissance européenne », 4 mars 2019
puce note (2) « Non-paper » de la France et de l’Allemagne, novembre 2019 (en anglais) (pdf)
puce note (3) Conférence sur l’avenir de l’Europe – Déclaration commune Commission, Conseil, Parlement – 10 mars 2021
puce note (4) Commission européenne, communiqué de presse, 22 janvier 2020

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