Après le rapport Corbière Naminzo sur les inégalités systémiques, la délégation sénatoriale aux outre-mer publie ses vingt-et-une recommandations sur l’avenir des filières économiques. Le diagnostic est juste, la méthode revendiquée – la différenciation – est la bonne. Mais entre le mot d’ordre et son contenu, le texte laisse apparaître une tension que Contretemps se doit de nommer.
Le point de départ : « molle, déséquilibrée et insuffisante »
Il faut saluer d’abord l’honnêteté du point de départ. La délégation sénatoriale a fondé ses travaux sur une prévision de l’Agence française de développement datée de 2021, qui annonçait pour les outre-mer une croissance « molle, déséquilibrée et insuffisante » à l’horizon 2050. Autrement dit : trente ans de projection, et pas d’inflexion spontanée. Marie-Laure Phinera-Horth, sénatrice de Guyane et co-rapporteure, en tire la conclusion qui s’impose – sans stratégie, cette croissance restera atone.
Ce constat entre en résonance directe avec le rapport de la commission d’enquête adopté le 30 juin, qui établissait que la convergence économique ne progresse plus depuis quinze ans. Deux instances sénatoriales, deux méthodes, une même conclusion : le modèle actuel a épuisé ses effets. La question n’est plus de savoir si le rattrapage est lent, mais s’il est encore en cours.
Les filières historiques : le crépuscule d’un modèle
Le rapport dresse un bilan que les Martiniquais connaissent dans leur chair. La filière banane, qui demeure importante en Martinique et en Guadeloupe, se trouve fragilisée par la concurrence et les maladies fongiques. La canne à sucre a vu ses rendements s’effondrer sur les quinze dernières années. La pêche, enfin, reste peu compétitive, adossée pour l’essentiel à des embarcations de petite taille.
Ce triptyque – banane, canne, pêche – n’est pas un simple portefeuille d’activités en difficulté. C’est l’ossature productive léguée par l’économie de plantation : quelques produits d’exportation à faible valeur ajoutée, exposés à la concurrence des pays à bas coûts, dont les débouchés et les intrants sont commandés depuis ailleurs. Le rapport de la commission d’enquête l’avait identifié comme l’une des « causes racines » des inégalités systémiques. Nous sommes ici au cœur de l’économie d’extranéité : une économie dont la structure n’a jamais cessé d’être orientée vers l’extérieur, et vers un extérieur unique.
La donnée guyanaise citée par le rapport le démontre avec une brutalité exemplaire : en 2021, 0,8 % des produits entrant en Guyane provenaient du Brésil ou du Suriname, quand 82 % des produits alimentaires étaient importés de l’Hexagone. Un territoire amazonien de 84 000 km², frontalier de la neuvième économie mondiale, s’approvisionne à 8 000 kilomètres. Aucune géographie n’explique cela. Seule une histoire l’explique.
Ce que propose la délégation
Les vingt-et-une recommandations s’organisent autour de quelques axes cohérents.
– L’ingénierie financière.
Le rapport propose d’étudier la création d’un établissement financier public dédié au financement des entreprises ultramarines, regroupant la Caisse des dépôts, l’AFD et d’autres agences de l’État. L’idée mérite d’être prise au sérieux : la dispersion actuelle des guichets constitue en elle-même une barrière à l’entrée, et un guichet unique doté d’une doctrine propre changerait la donne pour les PME de nos territoires.
L’accompagnement.
Renforcement de l’appui technique, juridique et scientifique aux entreprises. Là encore, le diagnostic est exact : l’ingénierie de projet est le maillon faible, et l’entrepreneur ultramarin passe plus de temps à instruire des dossiers qu’à produire.
La fiscalité différenciée.
Réorienter et bonifier les instruments d’aide fiscale à l’investissement vers les filières d’avenir, territoire par territoire. C’est la traduction opérationnelle du mot d’ordre d’Annick Girardin, ancienne ministre des outre-mer.
L’intégration régionale.
Renforcement des synergies régionales et des « bassins de coopération » pour réduire les coûts liés à l’import. Micheline Jacques, présidente de la délégation, résume la position : ne pas tourner le dos à l’Europe, mais pouvoir s’approvisionner dans le bassin géographique proche.
L’adaptation du droit européen.
C’est probablement le volet le plus opérant. La délégation défend une mobilisation de l’article 349 du TFUE pour adapter les règles relatives au recyclage des déchets, au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et à la responsabilité élargie du producteur. Des avancées ont déjà été obtenues sur les matériaux de construction, et les négociations avec la Commission sont engagées avant l’adoption du cadre financier pluriannuel 2028-2034.
« La seule solution, c’est de faire de la différenciation. »
— Annick Girardin, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, ancienne ministre des outre-mer
Formule dont ANTILLA ne peut que prendre acte avec satisfaction : elle est, mot pour mot, ce que la Collectivité territoriale de Martinique porte depuis des années dans le débat sur les habilitations de l’article 73.
La pierre dans le jardin : le code minier
Il y a pourtant, au milieu de ce dispositif, une recommandation qui étonne. Le rapport plaide pour une modification du code minier afin de relancer la recherche d’hydrocarbures, notamment en Guyane. Le Sénat avait adopté une proposition de loi en ce sens le 29 janvier 2026 ; l’Assemblée nationale l’a rejetée en juin.
Rappelons ce dont il s’agit. La loi dite Hulot du 30 décembre 2017 a organisé l’arrêt progressif de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national à l’horizon 2040. Rouvrir ce dossier au nom du développement des outre-mer pose une question de fond que le rapport n’aborde pas : la diversification économique consiste-t-elle à substituer une monoculture à une autre ?
Car l’argument de la « préférence ultramarine » se retourne ici. Une filière pétrolière offshore en Guyane serait opérée par des majors internationales, financée par des capitaux extérieurs, ses productions destinées à des marchés extérieurs, sa fiscalité négociée à Paris. Sur le plan structurel, ce n’est pas la sortie de l’économie d’extranéité : c’en est la version géologique. Que le même rapport documente par ailleurs la vulnérabilité climatique de nos territoires — dont le cyclone Chido et les crises de l’eau viennent de rappeler le coût — ajoute à l’inconfort.
Il ne s’agit pas de trancher ici un débat qui appartient d’abord aux Guyanais. Il s’agit de noter que la « différenciation » n’est pas une valeur en soi : tout dépend de ce que l’on différencie, et au bénéfice de qui.
Ce que le rapport ne dit pas
Le premier silence porte sur les marges. Le rapport traite abondamment de la production, très peu de la distribution. Or la commission d’enquête sur les marges de la grande distribution et l’avis n° 26-A-1 de l’Autorité de la concurrence ont établi que l’intégration des distributeurs au sein de grands groupes diversifiés permet d’augmenter la rentabilité dans des proportions difficiles à estimer. On ne relancera pas la production locale sans traiter la question de l’accès au linéaire et de la captation de valeur en aval. Il faut mette à plat cette question
Le deuxième porte sur le foncier. Diversifier les filières agricoles suppose des terres disponibles et des exploitations transmissibles. Le rapport de la commission d’enquête, lui, plaide pour une loi spéciale foncière à l’horizon 2040 et le renforcement des Safer. Sans résorption du désordre foncier — indivision, titrement, cinquante pas géométriques —, la « souveraineté alimentaire » restera un slogan de colloque.
Le troisième porte sur l’octroi de mer. Aucune stratégie de production endogène ne tient sans instrument de protection tarifaire, et la réforme en cours du dispositif conditionnera l’essentiel. Un rapport consacré à l’avenir des filières qui n’affronte pas cette question laisse de côté son levier le plus puissant.
DEUX RAPPORTS SÉNATORIAUX, UN MÊME DIAGNOSTIC
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques (Malet / Corbière Naminzo, 30 juin 2026) : 63 recommandations, dont une loi d’orientation et de programmation 2028-2041 synchronisée sur deux cadres financiers pluriannuels européens, une loi spéciale foncière à l’horizon 2040 et un SGOM placé auprès du Premier ministre.
Délégation sénatoriale aux outre-mer (Jacques / Girardin / Phinera-Horth) : 21 recommandations sur l’avenir des filières — établissement financier public dédié, fiscalité d’investissement différenciée par territoire, bassins de coopération régionale, mobilisation de l’article 349 du TFUE.
Le point de convergence : le traitement uniforme produit du sous-développement. Le point de divergence : la première commission remonte aux causes coloniales et patrimoniales ; la seconde reste sur le terrain des instruments.
Pour la Martinique : convertir les mots en compétences
Reste l’essentiel, du point de vue martiniquais. Deux rapports sénatoriaux convergent en un mois vers la même conclusion : le traitement uniforme produit du sous-développement, et la différenciation est la seule issue.
Cette conclusion, formulée par une ancienne ministre des outre-mer et par une délégation transpartisane, n’est plus une revendication militante. Elle est devenue un constat institutionnel.
Il appartient maintenant aux collectivités de la convertir en compétences effectives. L’accord-cadre État-CTM du 1er juillet 2026, le précédent de la révision constitutionnelle corse du 23 juin, l’adhésion associée à la CARICOM et la négociation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 dessinent, ensemble, une fenêtre d’opportunité. Elle ne restera pas ouverte longtemps.
Les juristes distinguent le droit édicté du droit appliqué. En matière de développement ultramarin, il faudrait ajouter le droit recommandé — cette catégorie intermédiaire où s’accumulent, depuis des décennies, les rapports justes et les plans sans suite. Vingt-et-une recommandations de plus. La question n’est pas leur qualité, qui est réelle. C’est de savoir qui, en 2027, aura la volonté et le pouvoir de les inscrire dans la loi.
Gérard Dorwling-Carter
