Alors que la CAPEB et la FFB dénoncent le report de l’abaissement du seuil de franchise de TVA, un artisan électricien partage son témoignage cinglant. Autoentrepreneur depuis 15 ans, il alerte sur les conséquences désastreuses que cette réforme pourrait avoir sur son activité et celle de nombreux indépendants* (article paru sur notre site).
Nous publions ici son commentaire adressé à la Ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire.
Le témoignage :
À l’attention de Mme la Ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire
Date : 18/02/2025
Subject: Demande d’annulation de la réforme sur l’abaissement du seuil de TVA et ses impacts sur mon activité d’autoentrepreneur artisan électricien
Madame la Ministre,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous faire part de mes vives inquiétudes concernant les conséquences que pourrait avoir l’abaissement du seuil de franchise de TVA pour les autoentrepreneurs, réforme actuellement en discussion, et pour vous demander son annulation.
Après un licenciement, et en tant que responsable d’une famille de trois enfants, j’ai dû faire face à une situation particulièrement difficile. Ne trouvant pas d’emploi et refusant de rester au chômage après 24 ans d’activité salariée, j’ai choisi de me lancer comme autoentrepreneur. Ce statut m’a permis de rebondir rapidement grâce à sa simplicité administrative et sa gestion allégée, tout en continuant à subvenir aux besoins de ma famille.
Aujourd’hui, électricien autoentrepreneur depuis 15 ans, exerçant une activité mixte (prestation de services et vente), je dois faire face à de nombreuses charges : cotisation foncière des entreprises (CFE), assurances décennales obligatoires, achat de matériel, frais de déplacement, cotisations sociales, etc. Ce statut me permet d’exercer mon métier à des tarifs accessibles tout en maintenant une rentabilité viable.
L’abaissement du seuil de TVA m’obligerait à facturer cette taxe à mes clients, ce qui entraînerait une hausse de mes prix et, par conséquent, une diminution de mon activité. Mon secteur d’activité ne me permet pas d’absorber cette hausse sans impacter directement ma clientèle ou ma rentabilité. Une telle réforme risquerait donc de fragiliser mon entreprise, comme celles de nombreux autres artisans, nous plaçant dans une impasse financière : soit nous augmentons nos tarifs au risque de perdre notre clientèle, soit nous réduisons nos marges au point de ne plus pouvoir exercer durablement.
Certains estiment que le statut d’autoentrepreneur crée une concurrence déloyale. Cependant, il est important de rappeler que ce régime a été conçu pour permettre à des travailleurs indépendants d’exercer légalement avec une gestion simplifiée, et non pour contourner les obligations des autres formes d’entreprises. D’ailleurs, si ce statut était aussi avantageux que certains le prétendent, beaucoup d’entreprises feraient le choix d’y basculer, ce qui n’est pas le cas. La réalité est que l’autoentrepreneur ne peut ni déduire ses charges ni dépasser un certain chiffre d’affaires, ce qui limite considérablement son développement. Malgré ces contraintes, ce cadre reste adapté à de nombreux indépendants qui, comme moi, souhaitent simplement pouvoir continuer à travailler.
En ce qui me concerne, et compte tenu de mon âge de 58 ans, retrouver un emploi salarié serait extrêmement difficile si je devais cesser mon activité. Alors que l’État encourage le maintien des seniors dans l’emploi en raison du recul de l’âge de départ à la retraite, cette mesure va totalement à l’encontre de cet objectif. D’autant plus que, selon l’Insee, les autoentrepreneurs de plus de 50 ans représentent 40 % des effectifs. Une telle réforme risquerait de plonger une partie significative d’entre eux dans la précarité et de les contraindre à recourir à des aides sociales, alors que notre seul souhait est de continuer à travailler et à contribuer à l’économie.
Je vous demande donc expressément d’annuler cette réforme qui mettrait en péril des milliers d’artisans et de petites entreprises. Il me semble essentiel qu’une réflexion approfondie soit menée afin de ne pas pénaliser ceux qui participent activement à l’économie locale et au dynamisme de leur territoire.
Dans l’attente de votre retour et en espérant que ces préoccupations seront prises en compte, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
l’article déclencheur en question
Franchise de TVA : la CAPEB et la FFB dénoncent le report de l’abaissement du seuil ?
