La tentation est grande, à Washington, d’invoquer l’affaire Manuel Noriega pour légitimer les poursuites engagées contre Nicolás Maduro. L’analogie, souvent reprise dans le débat public américain, ne résiste pourtant pas à une analyse juridique et politique rigoureuse. Derrière une apparente continuité — l’arrestation d’un dirigeant latino-américain par les États-Unis — se cachent en réalité des différences fondamentales, aux conséquences considérables pour le droit international.
Manuel Noriega, au moment de son arrestation en 1989, n’était pas chef d’État en exercice.
Homme fort du Panama, il exerçait un pouvoir de fait, sans mandat présidentiel reconnu, ni statut institutionnel lui conférant une immunité personnelle. À l’inverse, Nicolás Maduro revendique et exerce la fonction de chef d’État. Il est à la tête des institutions vénézuéliennes et bénéficie, en droit international, de l’immunité personnelle attachée aux chefs d’État en exercice.
Noriega ne bénéficiait d’aucune reconnaissance internationale en tant que chef d’État.
Son isolement diplomatique était quasi total. Maduro, en revanche, reste reconnu par une partie significative de la communauté internationale, et par les institutions vénézuéliennes qui continuent de le considérer comme président légitime.
L’arrestation de Noriega est intervenue après sa chute effective du pouvoir, consécutive à l’intervention militaire américaine au Panama.
Dans le cas Maduro, les poursuites sont engagées alors qu’il est toujours en fonction, ce qui constitue une rupture majeure avec les principes contemporains du droit international.
Noriega a été poursuivi pour des infractions de droit pénal ordinaire :
trafic de drogue, racket, blanchiment. Maduro est inculpé pour narco-terrorisme, une qualification qui implique une mise en cause directe de l’appareil d’État vénézuélien.
Dans l’affaire Noriega, l’État panaméen n’a jamais été qualifié d’organisation criminelle.
Dans l’affaire Maduro, l’accusation américaine décrit le régime comme un État capturé par une organisation criminelle, le « Cartel de los Soles ».
En 1989, la jurisprudence sur l’immunité des chefs d’État était encore incertaine.
Aujourd’hui, elle est solidement établie : un chef d’État en exercice bénéficie d’une immunité personnelle quasi absolue devant les juridictions étrangères.
L’affaire Noriega est restée un cas exceptionnel. L’affaire Maduro pourrait créer un précédent mondial, permettant à un État de lever unilatéralement l’immunité d’un chef d’État étranger.
Comparer Noriega à Maduro revient donc à effacer volontairement des distinctions essentielles.
Ce n’est plus seulement un dirigeant qui est visé, mais l’architecture même de l’ordre international.
Jean-Paul BLOIS
