La politique tarifaire de Donald Trump connaît de nouveaux rebondissements judiciaires. Jeudi 29 mai, la Cour d’appel fédérale américaine a suspendu une décision rendue la veille par la Cour du commerce international (USCIT), qui avait bloqué l’application des nouveaux tarifs douaniers voulus par l’ancien président.
Cette suspension permet à Donald Trump de rétablir, pour l’instant, les droits de douane imposés au nom de l’état d’urgence économique, en attendant que la justice tranche sur le fond. La cour d’appel a demandé aux différentes parties de soumettre leurs arguments écrits d’ici début juin.
Le contexte reste très incertain pour les entreprises et les consommateurs américains, alors que ces tarifs constituent un pilier de la politique économique de Trump, censée favoriser l’industrie nationale mais critiquée pour ses effets inflationnistes.
La décision initiale de la USCIT estimait que Trump n’avait pas l’autorité légale, selon l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), pour imposer ces droits de douane massifs. Plusieurs entreprises, soutenues par le Liberty Justice Center, ainsi que douze États démocrates, avaient attaqué ces mesures en justice. La cour avait ordonné à l’administration de lever les tarifs sous dix jours.
Face à ce revers, l’administration Trump a immédiatement fait appel et menace de saisir la Cour suprême si la suspension n’est pas maintenue. Peter Navarro, conseiller économique de Trump, a assuré que la politique tarifaire serait poursuivie « pour protéger les emplois et les usines américaines ».
En parallèle, un autre juge fédéral a estimé que deux entreprises de jouets américaines subiraient un préjudice irréparable à cause des tarifs, mais a lui aussi suspendu temporairement sa décision, le temps d’un nouvel appel.
La bataille judiciaire autour des tarifs de Trump devrait donc se poursuivre dans les prochaines semaines, alimentant l’incertitude pour l’économie américaine.
