Communiqué CTM, le 9 juin 2023
Suite à sa création en février 2023, le Groupement d’Intérêt Public « Sortie de l’Indivision et Titrement Martinique » (GIP SITM) a tenu sa première Assemblée Générale d’installation le vendredi 9 juin.
Le GIP SITM est constitué entre la Collectivité Territoriale de Martinique et l’Etat. Y sont représentés à titre de partenaires : l’Association des Maires de Martinique, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Martinique et de Guyane et le Conseil Régional Antilles Guyane de l’ordre des géomètres-experts.
La Présidence de l’Assemblée Générale sera assurée, en alternance, par le Président du Conseil Exécutif de Martinique et le Préfet de Martinique.
Lors de l’installation, les différents membres ont échangé sur les modalités pratiques de fonctionnement du GIP et la constitution d’une équipe opérationnelle au côté de la Directrice et de la Présidente du Conseil d’Administration, assurée par Maître Danielle Marceline.
Le GIP « Sortie de l’Indivision et Titrement Martinique » installé aujourd’hui permettra de débloquer les problèmes d’indivision ou de titres de propriété qui touchent plus de 40% du foncier privé en Martinique. Il s’agit, par la mise en œuvre concrète de cette structure, de renforcer l’application de la « Loi Letchimy », d’accompagner les familles martiniquaises à la sortie de l’indivision successorale et de constituer ou de reconstituer des titres de propriété dont l’absence provoque de grandes difficultés patrimoniales, y compris des cas d’indivision.
Il sera pleinement opérationnel à la réception des publics en septembre 2023.
