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    Home » La CTM prend des mesures pour l’amélioration des délais de paiement des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
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    La CTM prend des mesures pour l’amélioration des délais de paiement des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

    March 2, 2023No Comments
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    Consciente des délais élevés relatifs au paiement des factures des opérateurs de Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), la CTM a arrêté avec la paierie territoriale, ce jour, de nouvelles mesures afin de poursuivre les efforts de paiement des factures dues en février, de simplifier les procédures et de retrouver un rythme normal de paiement de ces structures.

    Ainsi, au terme de plusieurs jours d’échanges et après une réunion avec les services de la paierie territoriale, il a été décidé de :

    –  Renforcer l’équipement en télégestion et télétransmission des SAAD afin d’automatiser complètement la facturation et réduire les délais de traitement et de paiement ;

    –   Soutenir les opérateurs afin qu’ils puissent faire face sereinement aux surcoûts engendrés par la mise en œuvre des procédures de télégestion et télétransmission ;

    –   Définir un planning de traitement strict partagé entre les services de la Collectivité et les services de la paierie territoriale pour un paiement dans des délais maîtrisés ;

    –   Mettre en place un traitement des factures par opérateur pour éviter les rejets groupés.

    Enfin, le Président du Conseil Exécutif proposera à l’Assemblée de Martinique, en coordination avec la paierie territoriale, la mise en place d’un acompte de paiement afin de soulager la trésorerie de ces structures.

    Ces différentes mesures seront mises en place rapidement, en concertation avec l’ensemble des SAAD, et seront étendues à l’ensemble des acteurs individuels du secteur.

    Par ailleurs, la CTM a engagé la procédure de paiement des compléments de salaires liés à la revalorisation prévue par l’avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile au titre de l’année 2022. Elle correspond à un effort de 4 M€ en faveur des SAAD dont 2 M€ de la part de la CTM.

    Pour rappel, les SAAD sont des structures autorisées (entreprises ou associations) par la CTM pour intervenir auprès de publics spécifiques. Ces services qui concourent au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, interviennent en qualité de prestataires pour assurer des actes de la vie quotidienne (l’aide à la toilette, la préparation des repas, l’aide à la prise des repas, l’aide à l’habillage, etc.).

    Sur le territoire, 55 SAAD regroupent près de 5 000 bénéficiaires.

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