Le « Repère » de Maurice Laouchez
Le Conseil constitutionnel, instance suprême d’interprétation des lois et de la Constitution, vient de rendre une décision dont les répercussions peuvent être considérables.
Il vient de décider que les immigrés en situation irrégulière, c’est-à-dire les personnes entrées en France sans autorisation, généralement sans papier, pourront bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Cela signifie que quand ces personnes devront plaider devant les tribunaux, si elles n’ont pas suffisamment de ressources pour payer un avocat, l’Etat, c’est- à-dire le contribuable, devra payer l’avocat à leur place.
Cette décision s’appuie sur la déclaration des droits de l’homme, édictée pendant la révolution, en 1789, qui ne fait pas de distinguo tenant à la nationalité des personnes qui bénéficient de ces droits.
En 2018, le Conseil Constitutionnel avait déjà déclaré non sanctionnable l’aide humanitaire à un étranger en situation irrégulière.
L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, qui date de 1789, et qui est le poteau mitan idéologique des démocraties contemporaines, édicte que la loi doit être la même pour tous, « soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », sans distinction de nationalité ni prise en compte de la situation irrégulière de l’intéressé.
Bien sûr, cette décision du Conseil Constitutionnel provoque déjà de nombreux remous, autour du thème de l’encouragement à l’immigration clandestine.
Mais une réflexion un peu plus poussée conduit à une autre question:
comment un pays dont la devise est LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ peut-il avoir perpétré dans le passé, et peut-il encore perpétrer, au quotidien, aujourd’hui, non seulement envers d’autres peuples, mais envers son propre peuple, autant d’atteintes évidentes à la liberté, à l’égalité et à la fraternité?
La décision du Conseil Constitutionnel doit donc être méditée, et suivie dans toute la jurisprudence qu’elle ne manquera pas de créer, car elle pose une question cruciale, et appelle des réponses de nature à chambouler bien des certitudes et bien des situations.
Maurice Laouchez
