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La plus haute cour de Géorgie s’est rangée mardi du côté des propriétaires fonciers noirs dans une lutte contre les changements de zonage qui ont affaibli les protections de longue date pour l’une des dernières communautés Gullah-Geechee du Sud fondées par des esclaves affranchis.
La Cour suprême de l’État a annulé à l’unanimité une décision d’un tribunal inférieur qui avait mis fin à un référendum visant à abroger un règlement de zonage révisé adopté par les autorités du comté de McIntosh il y a deux ans. Les habitants de l’île de Sapelo s’opposaient aux modifications de zonage qui doublaient la taille des habitations autorisées dans une minuscule enclave appelée Hogg Hummock.
Les propriétaires craignaient que ce changement n’entraîne des augmentations d’impôts inabordables pour l’une des communautés noires les plus singulières du pays, tant sur le plan historique que culturel. L’année dernière, les résidents et leurs sympathisants ont déposé une pétition, signée par plus de 2 300 électeurs inscrits, demandant la tenue d’un référendum dans ce comté côtier, situé à 96 kilomètres au sud de Savannah.
Les commissaires du comté de McIntosh ont intenté une action en justice pour empêcher le référendum, et un tribunal de première instance a jugé qu’il serait illégal. Cette décision a suspendu le vote sur le changement de zonage à moins d’une semaine du scrutin. Des centaines de personnes avaient déjà voté par anticipation.
La Cour suprême a estimé mardi que le tribunal inférieur avait eu tort de conclure que l’ordonnance de zonage n’était pas soumise aux procédures référendaires prévues par la disposition sur l’autonomie locale de la Constitution de Géorgie.
Le juge de la Cour suprême John Ellington a écrit dans son avis que « rien dans le texte de la disposition de zonage ne restreint en aucune façon l’autorité d’un électorat de comté à demander l’abrogation d’une ordonnance de zonage ».
L’avocat Dana Braun, qui représente les résidents de Hogg Hummock, a déclaré qu’ils étaient satisfaits de la décision et qu’elle donnerait aux résidents du comté « un véritable mot à dire » sur leur soutien au changement de zonage.
L’avocat du comté de McIntosh, Ken Jarrard, a déclaré dans un courrier électronique que les commissaires du comté étaient « évidemment déçus » par l’ordonnance mais respectaient la décision de la Haute Cour.
Jarrard a affirmé lors des plaidoiries orales devant la Cour suprême en avril que les pouvoirs de zonage sont différents de ceux confiés aux gouvernements des comtés par la Constitution de l’État et, par conséquent, ne peuvent pas être contestés par référendum.
Philip Thompson, un avocat représentant les résidents de Hogg Hummock, a fait valoir qu’ils avaient un droit constitutionnel à un référendum sur les changements de zonage afin de pouvoir défendre un lieu qui est « un trésor culturel et historique ».
Environ 30 à 50 résidents noirs vivent à Hogg Hummock, également connu sous le nom de Hog Hammock, une communauté de chemins de terre et de maisons modestes fondée par leurs ancêtres esclaves qui travaillaient dans la plantation de coton de Thomas Spalding.
Elle fait partie d’un nombre de plus en plus réduit de petites communautés fondées par des esclaves insulaires affranchis – connus collectivement sous le nom de Gullah , ou Geechee, en Géorgie – disséminées le long de la côte, de la Caroline du Nord à la Floride. Les chercheurs affirment que la séparation de l’île du continent a permis à ces communautés de conserver une grande partie de leur héritage africain, de leur dialecte unique à leurs savoir-faire et artisanats tels que la pêche au filet et le tissage de paniers.
En 1996, Hogg Hummock a été inscrit au Registre national des lieux historiques , la liste officielle des sites historiques américains les plus précieux. Les habitants du comté de McIntosh, où 65 % des 11 100 habitants sont blancs, dépendent du gouvernement local pour maintenir les protections qui préservent la communauté.
La Cour suprême de l’État n’a pas examiné si Hogg Hummock méritait des protections particulières. Les juges ont plutôt dû examiner des questions techniques concernant la possibilité de contester les lois locales d’urbanisme par référendum et le droit des commissaires du comté de McIntosh d’engager des poursuites pour empêcher le vote d’octobre dernier.
