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    Home » THE "COSETTE" CASE: Representative Alfred Marie-Jeanne Calls for the Creation of a Commission of Inquiry
    News

    THE "COSETTE" CASE: Representative Alfred Marie-Jeanne Calls for the Creation of a Commission of Inquiry

    November 9, 2014Updated:September 20, 2017No Comments
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    Coulé par 2500 à 3000 mètres de fond au large de Saint-Pierre, le navire « Le Cossette » continue de bousculer les responsables du Pays. Aujourd’hui, c’est le député Alfed Marie-Jeanne qui demande la création d’une COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

    Le député Alfred MARIE-JEANNE demande la création d’une COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE 

    sur l’océanisation du navire « Le COSETTE » 

    En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, le député Alfred MARIE-JEANNE demande que soit créée une commission d’enquête parlementaire chargée : 

    • –  D’examiner les conditions dans lesquelles la décision d’immerger le navire « Le Cossette » a été prise.
    • –  De faire la lumière et d’informer la population martiniquaise sur l’état de dépollution avant son immersion de ce navire poubelle ayant transporté par le passé des déchets toxiques et dangereux.
    • –  D’évaluer l’impact sur la flore et la faune marines de la zone Nord Caraïbe et plus largement sur l’ensemble du littoral de la Martinique
    • –  De mesurer les conséquences sur les activités de la pêche et de l’aquaculture dans les zones concernées.
    • –  D’examiner toutes les situations pouvant garantir la bonne qualité des eaux au large de Saint-Pierre. 

    Martinique, le 7 novembre 2 014 Alfred MARIE-JEANNE Député de Martinique 

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