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Comme l’a rapporté The Compass la semaine dernière, dans le cadre de la préparation de la réunion du Conseil ministériel conjoint à Londres, plusieurs politiciens britanniques, ONG et journalistes ont affirmé que les registres publics des bénéficiaires effectifs étaient « la seule façon de stopper l’argent sale qui sous-tend le crime », comme l’indiquait un titre du Guardian.
Cette affirmation est tout simplement fausse.
De plus, elle ignore les mesures nuancées et efficaces déjà en place, en particulier dans les Îles Caïmans, ainsi que les conséquences négatives potentielles de l’obligation de divulgation publique.
Les Caïmans ont justement rejeté la demande de création de tels registres publics, préférant accorder l’accès uniquement à ceux ayant un « intérêt légitime ». Il est crucial que cette notion d’intérêt légitime soit interprétée de manière restrictive ; sinon, cela reviendrait à rendre le registre public.
L’approche proactive des Îles Caïmans pour lutter contre les activités illicites
Les Îles Caïmans reconnaissent depuis longtemps l’importance d’empêcher les criminels d’abuser de leur système financier. Dès 1986, en réponse aux inquiétudes concernant l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent par des Américains utilisant des entités locales, les Caïmans ont conclu un accord avec les États-Unis pour fournir une assistance juridique dans l’identification des criminels.
Depuis lors, le gouvernement des Caïmans et le secteur des services financiers ont considérablement renforcé les capacités de la juridiction à aider les autorités américaines et autres. En 2001, des réglementations ont été mises en place obligeant les prestataires de services financiers à collecter et vérifier des informations sur les bénéficiaires effectifs des entités et comptes de leurs clients.
Ces efforts ont été suivis d’accords bilatéraux permettant l’échange d’informations sur les bénéficiaires effectifs en réponse à des demandes des forces de l’ordre et autres autorités compétentes. En 2014, les Caïmans ont adhéré à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, permettant aux autorités des 148 parties signataires d’obtenir automatiquement des informations à partir du registre.
La création en 2016 d’un registre vérifié de bénéficiaires effectifs, accessible aux autorités compétentes mais non public, a marqué une avancée majeure dans les efforts des Caïmans pour garantir la disponibilité d’informations fiables. Depuis, la législation régissant ce registre est régulièrement mise à jour pour améliorer son efficacité.
Contrairement à de nombreux registres publics dont les informations sont souvent douteuses, celles du registre des Caïmans sont vérifiées à l’aide de documents tels que des passeports et des factures de services publics. À titre d’exemple, le registre britannique Companies House inclut des entités comme Spypriest Limited, enregistrée en 2021 par un certain « Lord Truman Michael Spypriest », avec des directeurs fictifs tels que « Adolf Tooth Fairy Hitler ». Un rapport récent a révélé que 750 entreprises y avaient été enregistrées avec de fausses informations en seulement six semaines.
En se concentrant sur la précision des informations et sur la collaboration avec les autorités étrangères, les Caïmans démontrent leur engagement à prévenir l’exploitation criminelle tout en protégeant les préoccupations légitimes de confidentialité.
L’importance de la confidentialité dans un contexte mondial
La confidentialité n’est pas un luxe, mais une nécessité pour beaucoup. Les Caïmans, comparés à d’autres régions du monde, sont un lieu sûr, doté d’une police compétente et d’une justice incorruptible. Cela soutient non seulement la sécurité locale mais aussi l’efficacité de la juridiction en tant que lieu privilégié pour les entreprises.
Malheureusement, dans de nombreux pays, comme le Mexique ou le Venezuela, l’enlèvement et la rançon sont fréquents. Dans ces contextes, la confidentialité financière est une question de vie ou de mort. Les Caïmans permettent à des entrepreneurs et investisseurs légitimes, menacés par des criminels ou des régimes despotiques, de protéger leurs biens en respectant l’état de droit et en garantissant que leurs informations ne soient pas divulguées à des individus malveillants.
Cependant, confidentialité ne signifie pas secret absolu. Les informations doivent être accessibles aux autorités compétentes pour des raisons légitimes, mais pas aux ONG ou journalistes sans intérêt valable.
Pourquoi les registres publics sont contre-productifs
L’obligation de registres publics pourrait paradoxalement compromettre leurs objectifs initiaux. Les criminels s’adaptent rapidement en exploitant des juridictions sans ces exigences ou en recourant à des structures complexes pour masquer leur identité. Pendant ce temps, les individus respectueux des lois deviennent des cibles potentielles pour les criminels.
Un appel à des solutions mesurées
Plutôt que d’imposer des registres publics, une approche plus nuancée qui renforce les systèmes existants, privilégie la coopération internationale et respecte les préoccupations légitimes de confidentialité, servira mieux les intérêts mondiaux. Des solutions simplistes risquent de faire plus de mal que de bien.
