Ce mercredi 28 février, le Sénat procède à l’examen du texte du projet de loi proposé par le gouvernement pour constitutionnaliser l’IVG. Un enjeu crucial pour renforcer ce droit fondamental des femmes obtenu il y a près de 50 ans, avec la promulgation de la loi Veil en 1975. Mais l’accès à l’IVG reste menacé partout dans le monde. « Depuis deux ans, l’IVG est un droit qui ne cesse de reculer ou d’avancer dans le monde, au gré des fluctuations politiques. L’exemple le plus frappant et spectaculaire est bien sûr celui de la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2022 d’abroger le droit constitutionnel à l’avortement, qui a provoqué en quelques mois l’interdiction de l’IVG dans plus de treize états du pays », souligne Floriane Volt, Directrice des Affaires Publiques et Juridique de la Fondation des Femmes. « Cela montre bien que tout peut changer du jour au lendemain », ajoute-t-elle. Et la France n’est pas totalement à l’abri de ces menaces, comme l’ont prouvé les voix anti-IVG qui ont retenti d’autant plus fort à l’approche de l’examen du projet de loi par le Sénat. Les campagnes de désinformations et de dissuasion sur les réseaux sociaux et l’infographie diffusée dimanche 25 février sur CNEWS, présentant l’avortement comme la première cause de décès dans le monde (la chaîne a présenté ses excuses le lendemain) n’ont fait que le prouver.
Porté par le gouvernement, adopté à une large majorité par les députés de l’Assemblée et validé par la Commission des lois et le Conseil d’État, le projet de constitutionnalisation de l’IVG n’attend donc plus que l’aval du Sénat. Le suspens reste toutefois à son comble : alors que son président Gérard Larcher ne cache pas sa ferme opposition au projet, les élus les plus conservateurs de la chambre haute jouent des coudes, en imposant certains amendements. À l’instar du sénateur LR Philippe Bas, qui prône la suppression du mot « garantie » pour les femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, au profit du terme « liberté ». « Cette notion de garantie représente la seule modification dans le texte du projet de loi consentie par le gouvernement, à la demande des associations féministes. Cette notion est fondamentale pour que cette inscription constitue une réelle avancée et garantisse un non-retour en arrière. Son absence serait donc très problématique », déplore Floriane Volt. Pour la Fondation des Femmes, dont la pétition en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG publiée début février a récolté plus de 100 000 signatures, « un retoquage de ce projet serait d’autant plus un non-sens que l’inscription du droit d’avorter dans la Constitution est largement encensé par le public ». Selon un sondage Ifop publié en novembre 2022, 86% des Français se disent en effet favorables à l’inscription du droit à la constitutionnalisation de l’IVG.
L’examen du projet par les élus de la chambre haute s’avère d’autant plus crucial qu’il constitue la dernière ligne droite. Si le Sénat vote le texte sans modification, la tenue d’un Congrès à Versailles début mars prochain représentera l’ultime étape pour que la constitutionnalisation de l’IVG devienne une réalité. « Si l’on a appris quelque chose en matière d’IVG, c’est que rien n’est jamais acquis. Au-delà de la France, ce projet de loi représente la première étape vers des textes internationaux de plus grande envergure, mesure d’ailleurs promue par le gouvernement. Mais que l’on ne pourra pas atteindre sans bénéficier de la protection la plus forte au sein de notre système juridique », appuie Floriane Volt.
Léa Drouelle
