La démission de François Bayrou, consécutive au rejet de son vote de confiance par l’Assemblée nationale, bouleverse l’agenda législatif. Pour les territoires ultramarins, plusieurs projets de loi en discussion ou en préparation se retrouvent suspendus, à commencer par la LODEOM et le projet de loi contre la vie chère.
Un calendrier interrompu
Comme le prévoit la Constitution, la chute d’un gouvernement entraîne un gel immédiat de son programme parlementaire. Les textes déjà votés en lecture définitive sont maintenus, mais tous les autres sont stoppés ou devront être repris par le futur Premier ministre. Dans l’Outre-mer, où plusieurs réformes étaient à l’agenda, l’incertitude domine.
La LODEOM sous tension
La Loi de développement économique des Outre-mer devait être révisée dans le cadre du budget 2026. Le projet prévoyait 350 millions d’euros d’économies via une réduction des exonérations sociales et fiscales accordées aux entreprises ultramarines. Les élus locaux avaient dénoncé une mesure « injuste », qui revenait à faire peser la rigueur sur les petites entreprises. Avec la chute du gouvernement, cette réforme est suspendue et devra être renégociée.
Le projet de loi contre la vie chère en suspens
Présenté comme une priorité, le projet de loi visant à encadrer les marges des importateurs, à renforcer les contrôles de prix et à réformer l’octroi de mer perd son portage politique. Son avenir dépendra du cap que fixera le prochain Premier ministre. Certains parlementaires antillais espèrent qu’il sera repris dans une version plus ambitieuse, répondant à la colère sociale contre l’inflation et la concentration économique.
Continuité territoriale et transports fragilisés
Les crédits destinés à la continuité territoriale — aides aux billets d’avion, liaisons maritimes inter-îles, infrastructures portuaires — figuraient dans le projet de loi de finances. La transition gouvernementale rend leur adoption incertaine. Tout dépendra des arbitrages du futur exécutif, qui pourrait chercher à rallier les élus ultramarins en rétablissant certaines enveloppes.
Santé : les hôpitaux en attente
Le plan d’investissement pour le CHU de Guadeloupe et les hôpitaux de Martinique et de Guyane, qui devait porter sur des équipements et le recrutement de médecins, devra être confirmé par le futur ministre de la Santé. Les besoins sont criants, mais la réorganisation politique risque de rallonger les délais.
Réforme institutionnelle reportée
La réflexion sur l’évolution statutaire des outre-mer se trouve elle aussi fragilisée. Le Congrès des élus prévu en Martinique et en Guadeloupe devrait se tenir dans un climat d’incertitude, sans garantie que les propositions locales trouvent un relais auprès du gouvernement.
Trois scénarios possibles
Trois voies se dessinent pour la suite. La nomination d’un Premier ministre de coalition, comme le propose le groupe LIOT avec Charles de Courson, ouvrirait la porte à des compromis et donnerait un poids accru aux députés ultramarins. Le maintien d’une ligne budgétaire austéritaire sous l’autorité d’Emmanuel Macron risquerait, au contraire, de reconduire les mesures contestées. Enfin, une dissolution de l’Assemblée nationale rendrait caducs tous les textes en cours, y compris ceux qui concernent directement l’Outre-mer.
L’attente d’un nouveau cap
Pour les élus ultramarins, la chute de François Bayrou ne résout rien : elle reporte des décisions essentielles sur la vie chère, la santé, les transports et le développement économique. Tous appellent désormais le président de la République à clarifier rapidement sa stratégie.
Jean-Paul BLOIS.
