Le congrès des élus de Martinique a été créé par la Loi d’orientation pour l’Outre-mer en mars 2000.
Les quatre premiers congrès, tenus entre 2001 et 2009, se sont concentrés sur l’évolution statutaire de la Martinique et la création d’une collectivité unique.
Évolutions institutionnelles
En 2003, le congrès s’est prononcé en faveur du passage à une collectivité unique, mais cette proposition a été rejetée par les électeurs lors d’un référendum le 7 décembre 2003.
En 2009, le congrès a adopté une proposition d’évolution institutionnelle dans le cadre de l’article 74 de la Constitution. Cependant, lors de la consultation du 10 janvier 2010, les électeurs ont massivement rejeté ce changement, préférant rester dans le cadre de l’article 73.
Création de la Collectivité Territoriale de Martinique
Suite à la consultation du 24 janvier 2010, les électeurs ont approuvé la création d’une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, tout en restant dans le cadre de l’article 73 de la Constitution.
Congrès récents
Depuis 2022, plusieurs congrès ont été organisés pour réfléchir à l’évolution institutionnelle de la Martinique :
• Juillet 2022 : Lancement d’un processus en plusieurs phases pour réfléchir à l’évolution institutionnelle.
• Décembre 2022 : Présentation de préconisations autour de 7 thématiques.
• Juillet 2023 : Discussions sur le bilan du Comité interministériel des outre-mer et ouverture de la réflexion sur la réforme du cadre institutionnel.
• Novembre 2023 : Adoption du projet d’un nouvel article 73-1 de la Constitution et décision d’ouvrir un “congrès du peuple” jusqu’en juin 2024.
Composition actuelle
Outlook
Un prochain congrès est prévu début 2025 pour finaliser les propositions d’évolution institutionnelle qui en fait seront de demeurer dans le cadre de l’identité législative avec la France en se dotant de pouvoirs normatifs qui ne remettront pas en cause les droits acquis de la départementalisation.
Gérard Dorwling-Carter
