La Commission européenne a validé les nouveaux programmes structurels régionaux soit : les programmes FEDER-FSE+ (CTM) et FSE+ (Etat), le volet régional du FEAMPA, et le Plan d’action PSN FEADER*, de la Martinique, pour la période 2021-2027.
Avec la validation de ces nouveaux programmes structurels, la Collectivité Territoriale de Martinique et l’Europe se veulent plus proche des habitants et œuvrent conjointement pour améliorer leur qualité de vie : économique, social, environnemental, énergétique.
La Collectivité Territoriale de Martinique s’appuiera sur ces outils financiers afin de poursuivre ses ambitions d’aménagement, de développement, et d’égalités sociales et d’atteindre ainsi les enjeux prioritaires européennes pour faire du territoire une Martinique plus :
- Intelligente : grâce à l’innovation, la numérisation et la transformation économique ;
- Numérique et connectée: avec le déploiement du THD, la réduction des inégalités numériques des territoires, la digitalisation des infrastructures publiques ;
- Durable et verte : avec la mise en œuvre des accords de Paris, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique ;
- Performante et inclusive : grâce à l’ingénierie de parcours, les pactes territoriaux pour l’insertion, l’égalité d’accès aux soins de santé ;
- Mobile : numérisation des transports, impact environnemental ;
- Performante et compétitive.
De nouvelles perspectives
Le programme FEDER–FSE+ : avec une maquette d’un montant global de 600 598 023 millions, il met l’accent sur l’innovation afin de maximiser la recherche au sein des entreprises. L’aspect social est lui aussi renforcer en prenant davantage en compte les différentes composantes environnementales des personnes les plus démunies (soins, mobilité, logement…). Le FSE devient ainsi le FSE plus.
Le programme FEAMPA : avec une enveloppe régionale à hauteur de 17, 162 millions euros, il œuvre pour la durabilité de la pêche et la conservation des ressources biologiques de la mer. L’aquaculture est pleinement intégrée avec son entrée dans l’acronyme.
Le plan stratégique national (PSN) FEADER : avec une enveloppe régionale à hauteur de 85 millions d’euros, le PSN prend place sur l’ancien PDRM. Co construit par la Région et l’Etat, il prendra effet un peu plus tard que les deux fonds précédents, à savoir à compter de 2023.
La CTM portera l’autorité de gestion uniquement sur les mesures non surfaciques. Le PSN régional visera ainsi à renforcer les investissements dans les exploitations /filières et à accompagner les professionnels des territoires agricoles et ruraux.
Ces programmes seront prochainement complétés par des documents techniques et organisationnels précisant les types d’actions financées, les bénéficiaires éligibles et les critères d’éligibilité pour la période 2021-2027. Ils feront également l’objet d’une présentation publique.
Dans l’attente, les porteurs de projets peuvent déposer des dossiers de demande provisoires sur cette nouvelle période. Ils sont disponibles sur ce site : europe-martinique.com/
La dématérialisation au service des porteurs de projets !
La mutabilité des outils de gestion des nouveaux programmes européens accentue la place donnée par l’Europe à la dématérialisation, afin de renforcer le suivi et l’évaluation des différents fonds. Deux outils supports apparaissent :
e-synergie : le nouvel outil de gestion du programme FEDER–FSE+ et du FEAMPA. Cet outil est actuellement opérationnel.
euro-pac est le nouvel outil de gestion des aides FEADER. Il sera progressivement opérationnel durant l’année 2023.
Ces outils couvrent l’ensemble des missions des autorités de gestion : dépôt et instruction des dossiers, le suivi des remontées des dépenses, la certification des dépenses, etc.
Ils visent à, simplifier l’accès diminuer l’aspect complexe du montage de dossier, permettre un suivi en temps réel, à rendre plus fluide les interactions entre le porteur de projets et la Collectivité Territoriale.
*FEDER : Fonds Européen de Développement Régional; FSE+ : Fonds Social Européen; FEAMPA : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture; FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
