Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunissait en séance plénière hier jeudi 24 septembre 2020 pour “débattre” de sujets épineux dont certains auront quelque peu agité la trêve estivale : démission d’office de la Conseillère territoriale Ramona Connor, prorogation dérogatoire et exceptionnelle de la validité du classement des hébergements touristiques, programme “Cadres Avenir”, vœu du Conseil territorial de Saint-Martin portant sur la situation sanitaire actuelle et sur les perspectives d’ouverture du territoire… rien que cela !
Déclaration de démission d’office de la Conseillère territoriale Madame Ramona Connor
Remplaçante au conseil territorial d’Alain Richardson démissionné d’office par le Conseil d’Etat en 2018, Madame Connor est depuis absente des débats, de l’hémicycle et de la scène publique.
L’article LO 6321-4 du CGCT prévoyant que “le conseiller territorial absent lors de quatre réunions consécutives du conseil territorial dans un délai de moins de quatre mois sans excuse légitime admise par le conseil est déclaré démissionnaire d’office par celui-ci lors de la réunion suivante”, la déclaration de démission d’office de l’élue a enfin pu être portée à l’ordre du jour, la condition de 4 réunions en 4 mois étant remplie pour la première fois en deux ans. Dont acte, à l’unanimité…
Opportun ou malheureux, le timing ne permettra pas à la procédure d’installation du successeur de Madame Connor, supposément Alain Gros-Désormeaux s’il accepte la fonction, d’avoir lieu avant l’élection sénatoriale du dimanche 27 septembre qui réunira donc 24 grands électeurs au lieu des 25 prévus par la liste électorale arrêtée par la préfecture le 14 septembre dernier… Ce qui pourrait bien constituer un motif de demande d’annulation de ladite élection, si toutefois le résultat de celle-ci se jouait à une voix près.
Code du Tourisme : Prorogation dérogatoire et exceptionnelle de la validité du classement des hébergements
Simple formalité liée à la situation du parc touristique local et à la situation financière des établissements, cette délibération vise à proroger la validité du classement de l’ensemble des hébergements jusqu’au mois de novembre 2021.
Il s’agit légitimement d’alléger les charges qui pèsent sur ces établissements qui auraient dû supporter, en l’absence de cette prorogation, les coûts afférents à la procédure d’accréditation (recours à un cabinet d’audit incluant des frais de déplacement et d’hébergement, aucun cabinet accrédité n’existant sur le territoire à ce jour).
Cette délibération a naturellement été adoptée sans encombre.
Vœu du Conseil territorial de Saint-Martin portant sur la situation sanitaire actuelle et sur les perspectives d’ouverture du territoire aux visites d’agrément et d’affaires
D’ores et déjà entérinée par le Conseil exécutif en début de mois, cette délibération vise à réaffirmer la position des élus locaux quant à la gestion de la crise sanitaire, dévolue à l’Etat.
A cet égard, ceux-ci sollicitent :
- un renforcement significatif et durable des moyens matériels et humains du Centre Hospitalier de Saint-Martin
- une réunion de coopération quadripartite portant sur les enjeux de coopération sanitaire entre Saint-Martin et Sint Maarten
- l’ouverture totale du territoire aux visites d’agrément et d’affaires à l’horizon du 1er novembre 2020 et la levée des mesures de restrictions de déplacement par voies terrestre, maritime et aérienne, notamment pour les ressortissants non européens.
Et le Président Gibbs de préciser : “Cette date, tributaire de la situation épidémiologique localement constatée, pourra être avancée, en cas d’amélioration des indicateurs sanitaires (notamment en termes de décès et d’hospitalisations), de renforcement de la capacité de tests (perspective de tests salivaires rapides), ou d’avancées en termes de traitements”.
Si le sujet aura donné lieu à un véhément recadrage de la part de Daniel Gibbs quant à la part de responsabilité de chacun des acteurs, COM, gouvernement de Sint Maarten et représentation locale de l’Etat, dans la gestion de la crise sanitaire, cette délibération a également été adoptée à l’unanimité.
Programme “Cadres Avenir”
Conséquence de la “motion en faveur de la prise en compte des spécificités de Saint-Martin dans le recrutement du personnel de la Collectivité” qui se fourbissait en juillet ou respect d’une promesse de campagne comme a tenu à le préciser le président, le programme “Cadres Avenir” de Saint-Martin est né, en tout cas dans l’intention…
Déjà en vigueur en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte, le dispositif Cadres d’avenir vise à accompagner la formation de cadres locaux dans le but de leur permettre d’accéder à des postes à responsabilité en phase avec les besoins de ces territoires.
A Saint-Martin, la démarche est maintenant entamée puisque le conseil territorial en a acté le principe et a autorisé le président à entamer des négociations en ce sens. Et le président Gibbs a été clair à dire que ces négociations porteront en particulier sur la participation financière de l’Etat au programme saint-martinois.
Le CESC dont l’avis avait été sollicité n’a pas manqué de noter que le projet, tel que présenté, n’en précisait ni la méthodologie, ni la gouvernance et comportait à ce stade un certain nombre “d’imprécisions, de raccourcis et d’approximation” suscitant certains “doutes quant à sa maturité” car en effet la délibération adoptée ce jeudi ne constituait qu’une déclaration d’intention qui aura sans surprise remporté une adhésion unanime. Entre la mise en place du comité stratégique, les négociations, l’élaboration des définitions, des critères, les nécessaires études… la route est encore longue.
Quoiqu’il en soit, et même si le rôle du cabinet AXIOVAL (également mobilisé dans le cadre du marché d’accompagnement de la commande publique) dans l’élaboration du programme Cadres d’avenir est resté flou, les “commentateurs en chaise longue d’une certaine presse d’opposition” tiennent à saluer la nomination de Junisa Gumbs en qualité de chargée de projet du programme, signant le retour au pays d’une compétence locale jusqu’alors à l’œuvre à la Maison de Saint-Martin à Paris !
Concomitamment, les mêmes commentateurs en chaise longue s’interrogent toutefois quant à la capacité de la Collectivité de mener à bien ce chantier à court terme en l’absence de DGS puisqu’il semblerait que Madame Ayache ait décidé de quitter ses fonctions locales pour relever d’autres challenges à Limoges, dans le Limousin où elle avait déjà officié en qualité de secrétaire générale auprès du préfet