La création de cette commission d’enquête avait fait l’objet d’un vote favorable unanime et transpartisan le 9 février dernier dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale. Cette commission d’enquête permettra, à travers l’étude des mécanismes et des causes du coût de la vie pour les peuples ultramarins, d’établir un diagnostic complet et précis afin d’élaborer des préconisations et solutions pour résoudre cette problématique du coût de la vie structurellement et conjoncturelle ment.
Les travaux de cette commission d’enquête commenceront donc dès la semaine prochaine et permettront d’auditionner durant les 5 prochains mois les parties prenantes de ce dossier et notamment les acteurs en situation de monopole ou d’oligopole.
La présente commission a pour objet d’utiliser les pouvoirs spécifiques dont elle dispose (pouvoirs d’enquête, contrôle sur pièces et sur place, convocation de toute personne sous peine de sanction pénale et communication de tout document de service – sous réserve des dispositions relatives au secret professionnel et aux informations classifiées ou protégées) pour approfondir l’analyse des causes du problème de la vie chère dans les outre-mer et identifier les solutions pouvant y être apportées.
C’est une première étape essentielle qui sera franchie permettant ainsi d’adapter les politiques publiques à venir soit par le biais d’initiatives législatives et par des contributions aux projets de territoire issus notamment de l’Appe/ de Fort-de-France. Ce premier pas s’inscrit donc dans une démarche plus globale jusqu’au règlement définitif des causes du coût de la vie afin d’améliorer le bien-être, l’épanouissement et les conditions de vie des ménages, des entreprises, des associations et des collectivités territoriales.
Mon engagement et ma mission s’inscrivent donc dans une démarche profonde et durable.
Initialement limité aux départements et régions d’outre‑mer régis par l’article 73 de la Constitution, le champ de la commission d’enquête a été étendu par amendement aux collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 10 pays des Outre-mer sont concernés :
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Polynésie française, la Réunion, Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna.
Les travaux de la commission porteront sur :
- l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie :
- les prix,
- les revenus,
- Les prélèvements et transferts de l’État,
- Le sous-financement des collectivités ultramarines.
- Les solutions à mettre en œuvre pour remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces pays
Dans un premier temps, des autorités disposant de données ou d’analyses, idéalement chiffrées, sur le coût de la vie outre-mer et sur ses causes possibles seront auditionnées.
Dans un deuxième temps, la commission d’enquête entendra les économistes ayant produit des analyses sur le coût de la vie et la concurrence outre-mer.
Dans un troisième temps, la commission d’enquête recevra les acteurs économiques et les responsables des différents territoires.
Dans un dernier temps, elle tirera les conclusions de ces auditions en entendant les directions d’administration centrale et les responsables d’État – dont les ministres compétents.
Les travaux de la commission d’enquête s’achèveront au plus tard le 8 août 2023.
Il appartiendra ensuite au Gouvernement et au Parlement de mettre en œuvre ces préconisations pour que la cherté de la vie diminue dans nos territoires et que l’espoir renaisse. Il en est plus que temps !
Je suis donc résolument déterminé à ce que cette commission d’enquête puisse être un pas important pour une meilleure prise en compte de nos réalités et pour l’avenir de nos peuples et de nos territoires dits ultramarins.
Je resterai pleinement mobilisé jusqu’à l’amélioration effective des conditions de vie de nos ménages et de la santé de nos associations, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales, tout en libérant l’initiative et en garantissant une véritable démocratie économique.
