Le recensement peut être interrompu, selon la Cour suprême
Après avoir prolongé le délai pour achever le travail sur le terrain à la lumière de la pandémie, l’administration Trump a fait marche arrière. Les critiques ont vu un motif politique..Credit…Brendan Mcdermid/Reuters
Par Adam Liptak
La Cour suprême a autorisé mardi l’administration Trump à arrêter le recensement avant la date prévue, une mesure qui pourrait permettre au Bureau du recensement de soumettre des tableaux excluant les immigrants non autorisés d’ici la fin de l’année.
L’ordre bref et non signé de la Cour n’a pas été motivé, ce qui est typique lorsque la Cour agit sur des demandes urgentes. La juge Sonia Sotomayor a émis une opinion dissidente, déclarant que “les préjudices associés à un recensement inexact sont évitables et intolérables”.
L’administration a proposé différents délais pour l’achèvement du travail sur le terrain et la présentation des résultats. En avril, après que la pandémie de coronavirus ait perturbé le travail du Bureau du recensement, elle a déclaré qu’elle finirait de compter le 31 octobre et soumettrait les résultats en avril 2021, après la date limite statutaire du 31 décembre.
L’administration a changé de cap en août, ordonnant que le travail sur le terrain soit terminé pour le 30 septembre et que les totaux soient livrés pour le 31 décembre. Ce changement est intervenu peu de temps après l’annonce, en juillet, que l’administration chercherait à exclure les immigrés sans papiers des totaux de population qu’elle enverra au Congrès pour la redistribution des sièges à la Chambre.
Les deux développements semblent être liés. Selon les anciennes échéances, le vainqueur de l’élection présidentielle devait transmettre les chiffres de population. L’exclusion des immigrés sans papiers des calculs de répartition profiterait généralement aux républicains.
La National Urban League, la League of Women Voters, d’autres groupes et les gouvernements locaux ont intenté des poursuites, affirmant que le calendrier accéléré compromettrait l’exactitude du recensement et “faciliterait un autre acte illégal : la suppression du pouvoir politique des communautés de couleur en excluant les sans-papiers du décompte final de la répartition”.
Le juge Lucy H. Koh, de la Cour de district des États-Unis en Californie du Nord, a ordonné au bureau de continuer à travailler jusqu’à la date limite du 31 octobre. “Parce que le recensement décennal est en cause ici, un comptage inexact ne serait pas corrigé avant une autre décennie”, a-t-elle écrit. Elle a également suspendu le délai légal du 31 décembre pour la soumission des résultats.
Une formation de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit, à San Francisco, a rejeté une demande de l’administration Trump de suspendre l’ordonnance du juge Koh et de lui permettre de cesser le comptage avant la fin du mois. Mais le panel a déclaré qu’il n’empêcherait pas l’administration d’essayer de respecter le délai du 31 décembre.
L’administration a demandé à la Cour suprême d’intervenir, disant que ce n’est qu’en arrêtant le travail sur le terrain maintenant que le bureau pourrait respecter la date limite du 31 décembre, qui est fixée par la loi. “L’ordonnance de la cour de district constitue une intrusion sans précédent dans la capacité de l’exécutif à mener le recensement selon les directives du Congrès”, a déclaré Jeffrey B. Wall, le solliciteur général par intérim, aux juges dans un mémoire déposé mercredi.
Adam Liptak couvre la Cour suprême et écrit Sidebar, une chronique sur les développements juridiques. Diplômé de la faculté de droit de Yale, il a pratiqué le droit pendant 14 ans avant de rejoindre le Times en 2002. @adamliptak – Facebook