Ce vendredi 28 octobre 2022, l’Assemblée de Martinique s’est prononcée en faveur de la réforme du dispositif d’Aide à la Collectivité Territoriale de Martinique dite « ACTC ».
La CTM contribue par ce programme, à améliorer l’offre en infrastructures et équipements publics sur le territoire, et à assurer un niveau de commande publique, profitable à l’économie martiniquaise et au maintien de l’emploi.
Les champs d’intervention sont les suivants :
- Construction, rénovation, mise aux normes et travaux aménagement d’équipements structurants
- Aménagements : travaux d’aménagement urbains, touristiques et réserves foncières,
- Travaux de protection des lieux contre les crues et d’aménagement de rivières,
- Travaux d’urgence liés aux aléas et aux risques naturels,
- Etudes, missions de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, prestations intellectuelles
Ce dispositif triennal s’inscrit dans le cadre de la stratégie territoriale de développement et d’aménagement du territoire, inscrite au SAR, mais contribue également au Plan de relance et autres projets de la CTM.
Comme il s’y était engagé, l’Exécutif souhaite faire une priorité de l’action de proximité en partenariat avec les communes.
Le taux plafond de cofinancement des projets par la CTM s’établit entre 70 et 80% (pour les plus petites communes) du montant hors taxe des opérations dans la limite du plafond accordé (entre 304 898,05 € et 426 857,25€).
