Une polémique est née sur le fait de savoir si la CTM serait à même de dépenser les 45% restant sur les 681 millions d’euros alloués par l’Union européenne au titre du Feder et du fonds social européen pour la période 2014–2020.
En effet, après le 31 décembre, les sommes qui n’auraient pas été affectées à des projets seront perdues si la CTM ne les utilise pas dans les délais.
Un communiqué de la collectivité a été diffusé en raison, est-il indiqué des « nombreuses fausses informations qui circulent sur la question des fonds européens. »
Il est précisé que la Collectivité Territoriale de Martinique, autorité de gestion sur le programme FEDER–FSE est responsable de la mise en œuvre et du contrôle d’une enveloppe globale de 681 millions d’euros pour la période 2014–2020. Qu’au 29 juin 2023, la collectivité a instruit et programmé pour 784 millions de projets éligibles à financer soit une sur programmation de 115 %. Il est ajouté qu’un taux de programmation de 115 % signifie que la CTM a instruit plus de dossiers que nécessaire pour éviter les pertes de crédit en raison du report et de l’annulation de certains projets par les porteurs. (Sur ce point, il semblerait que les collectivités – par expérience- s’attachent à atteindre un taux de 200% pour utiliser l’intégralité de l’enveloppe allouée…)
La collectivité de citer sur ce point des abandons de projets dans l’hôtellerie, la logistique portuaire et l’industrie pour un montant cumulé de 119 millions d’euros, le report de projet, de construction, ou encore des retards dans l’avancement de travaux.
Il est indiqué que dès juillet 2021, il s’agissait pour la nouvelle mandature de rattraper le retard qui avait été accumulé dans la programmation des dossiers du fait notamment du démantèlement du GIP Europe en 2016, alors que celui-ci avait été créé en 2014 pour optimiser la réalisation de ce programme.
La collectivité d’ajouter également aux circonstances actuelles, les retards pris dans le niveau de programmation, du fait des conséquences de la période Covid sur l’activité. Aussi elle mobilise les porteurs de projets et l’ensemble des sociaux–professionnels sur l’urgence de la remontée des dépenses.
Gdc
