L’Assemblée de Martinique doit faire un acte important cette semaine les 25 et 26 février : l’examen des orientations budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique pour 2021.
Il s’agit de soumettre au débat des conseillers à l’Assemblée de Martinique, les priorités budgétaires et sectorielles, ainsi que les conditions d’équilibre du budget primitif 2021, au regard des données et des contraintes permettant de le bâtir.
La préparation du budget 2021 intervient cette année dans un environnement économique exceptionnel, frappé par une récession internationale majeure que les spécialistes de la prédiction économique sont incapables d’appréhender. L’économie de la Martinique devrait reculer de 4 à 9,5 % en 2020. L’emploi est menacé.
La construction de ce budget 2021 s’inscrit nécessairement dans la poursuite des mesures et des plans de soutien d’urgence mis en œuvre en 2020, l’adaptation aux effets de la crise sanitaire et économique et l’objectif de relance et de refondation de l’économie sur 2021/2022(Accord territorial).
Recentralisation financière
La persistante faiblesse de la compensation des Allocations Individuelles de solidarité(AIS) continuera à réduire les marges de manœuvre. Le reste à charge au détriment de la CTM en cumulé de 2004 à 2020 se monte à près de 924 millions d’euros (M€). La charge nette de la CTM a été estimée pour 2020 à 87 M€.
La réforme de la fiscalité des collectivités territoriales mise en œuvre par le gouvernement diminue l’autonomie financière de la CTM : suppression de la Taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) transférée au bloc communal et de la part régionale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) attribuée comme cadeau aux entreprises (impôt dit de production) et remplacées par une fraction de TVA “nationale » sujette aux variations de la conjoncture économique en France. De plus c’est moins de retour éventuel de recettes fiscales locales sur les emprunts et investissements du territoire : C’est de la recentralisation financière.
Cependant, l’anticipation d’une augmentation des recettes prévisionnelles d’investissement hors emprunt pour la gestion 2021 résultant de la progression des subventions, soutenue notamment par le programme REACT- EU(Europe), le Programme Opérationnel européen 2014-2020 finissant, le Contrat de Convergence et de Transformation en cours et le nouvel Accord Territorial de Relance, garantira à la Collectivité Territoriale de Martinique de conserver en 2021 un haut niveau d’intervention en qualité de chef de file de l’action sociale et de premier investisseur public local.
Un emprunt nouveau de 170 millions d’euros pour faire face à la crise
Le niveau d’emprunt proposé pour 2021(170 M€) permettra de compléter ces financements. L’investissement devrait aug- menter de 69,4 %, passant de 185,4 millions d’euros (M€) au budget primitif 2020 (BP) à 314,2 M€ aux orientations budgétaires 2021(OB). Cependant, la dette de la CTM passera de 749,2 M€ (durée de vie de 14 ans et 6 mois) au 1er/01/2021 à 871,3 M€ au 31/12/2021. Un effort qu’il faudra bien payer. Ces prévisions de recettes qui restent encore à affiner, permettraient une progression globale des dépenses de l’ordre de 12,83%, soit 1 2 56,5 millions d’euros en 2021(OB) contre 1 113,7 millions d’euros en 2020 (BP). Ces marges de manœuvres seront particulièrement utilisées, en poursuivant l’effort de rationalisation, pour réaffirmer le soutien au secteur économique et au secteur social. L’esquisse du budget primitif 2021 intègre ainsi l’objectif de maîtrise des grands équilibres financiers, tout en s’attachant à promouvoir les ambitions portées dans le plan de refondation martiniquais.
Sur cette base, il est donc proposé d’articuler les débats autour de 4 grandes priorités :
– les Femmes et les Hommes au cœur de la refondation.
– la transformation numérique des acteurs et du territoire.
– les bases pour conforter le développement économique durable.
– l’action territoriale au service d’un aménagement plus équitable et plus résilient.
En accroissant l’attractivité du pays la CTM contribue à la lutte contre le déclin démographique engendré par l’exode de la jeunesse et le vieillissement accéléré.
I- Les Femmes et les Hommes au cœur de la Refondation
La crise du Covid-19 a imposé partout, que l’on place les Femmes et les Hommes au cœur des préoccupations.
Tout en confirmant les effets désastreux de la politique de rationnement d’investissements en matière sanitaire (hôpitaux), elle a mis en exergue les dysfonctionnements d’un système social qui laisse pour compte les plus vulnérables.
Les populations les plus démunies sont les plus impactées par la crise : 29 % des familles martiniquaises vivaient déjà sous le seuil de pauvreté. La Délégation des Secours Catholiques par exemple, a accompagné plus de 6 000 personnes au premier semestre 2020, contre 4636 personnes sur l’ensemble de l’année 2019. Les demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA) ont bondi à un niveau jamais atteint en Martinique. Au 31 octobre 2020, la population globale de bénéficiaires s’élevait à 46.667 contre 43.512 au 1er avril 2020.
Cette crise a montré combien on devait pourvoir compter sur des compétences pour faire face à la crise, mais aussi pour rebondir. C’est pourquoi, La Collectivité fait pour 2021 le choix d’investir massivement dans ce qui fait la richesse martiniquaise : l’Humain. Elle portera l’effort pour :
– conforter la politique de solidarités et renforcer l’accès aux services sociaux, en particulier à l’accès aux soins ; lutter contre la paupérisation croissante ;
– mettre en place un programme conséquent pour assurer la montée en compétences, inciter aux reconversions, développer des expertises, notamment dans les métiers d’avenir. Le développement de l’offre de formation de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2021 vise à placer la CTM aux côtés des jeunes préparant leur avenir.
II- La transformation numérique des acteurs et du territoire
La crise sanitaire et économique, mais aussi le renforcement des risques naturels, ont mis en évidence le rôle clé du numérique dans toutes les activités, notamment dans les missions de :
– Animation économique ;
– Aménagement du territoire et prévention des risques ; -Amélioration des conditions de travail de la CTM et d’accès de la population aux services publics.
La CTM mettra en œuvre une politique permettant de généraliser et de systématiser le numérique partout et pour tous.
III- Les bases d’un développement économique durable
La crise a démontré la nécessité de ne plus dépendre de l’ex- térieur pour les biens essentiels, de ne plus risquer des rup- tures d’approvisionnements stratégiques. Cette exigence s’impose encore plus dans l’économie insulaire de la Marti- nique.
Or la crise a révélé la capacité des entreprises martiniquaises à s’inscrire dans de nouvelles logiques de production sur place pour faire face à des besoins urgents (masques, gel hydroal- coolique…) ou basiques (alimentation)..
C’est sur ce terreau que la Collectivité doit consolider sa poli- tique en mettant en place des accélérateurs de souverai- neté économique, pour réduire la dépendance aux importations, sécuriser les approvisionnements et réduire ainsi l’empreinte carbone.
Des dispositifs transversaux comme les outils financiers, les outils d’innovation et de structuration de filière devraient per- mettre de relever le niveau de compétitivité.
Parallèlement, le développement d’actions pour promouvoir des comportements écoresponsables.
L’objectif est de créer les conditions pour développer le “fabri- qué en Martinique”, dans une logique durable. Les actions pro- posées viseront à accélérer la conversion écologique de l’économie et du tissu productif.
La transformation des exploitations agricoles vers le bio et la qualité, le développement de l’industrie du futur, le dé- ploiement d’une économie bleue, l’investissement dans les énergies de demain et la performance énergétique, le dé- veloppement d’un tourisme plus durable, la bonne gestion de l’eau répondent à cette logique.
Ces nouvelles orientations devraient permettre de réduire à la fois déficit économique et déficit écologique.
IV- L’action territoriale au service d’un aménagement
plus équitable et plus résilient
La crise a montré la plus grande vulnérabilité des populations déjà fragilisées. En 2021, les actions engagées par la CTM au- ront pour objectif de redynamiser les différentes zones pour en faire des espaces d’attractivité et d’équité. La Collectivité s’appuiera donc sur ses politiques publiques pour :
– Assurer un meilleur accès aux structures et activités cultu- relles ;
– Renforcer le rôle de cohésion sociale du sport ;
– Agir pour le développement du potentiel touristique ;
– Améliorer les conditions d’accessibilité, de déplacement et de mobilité ;
– Aménager les espaces portuaires ;
– Assurer la sécurisation et réhabilitation du patrimoine scolaire et administratif
L’objectif est de développer des emplois et des activités sur tout le territoire et de faciliter l’accès de la population à l’ensemble des services rendus.
Assurant ainsi un mieux-être des Femmes et des Hommes.
Michel Branchi avec CTM
