Imaginez cette situation absurde mais bien réelle : un individu s’introduit illégalement dans votre propriété, utilise votre piscine sans autorisation, et se blesse gravement. Deux ans plus tard, vous vous retrouvez poursuivi en justice pour négligence. C’est exactement ce qui est arrivé à des copropriétaires à Toulouse, dont la piscine a été squattée en 2022. Bien que cela puisse sembler invraisemblable, ce cas souligne un risque légal méconnu auquel les propriétaires doivent prêter attention. Cet article explore les implications de cette affaire et rappelle l’importance de sécuriser votre propriété, même contre des intrusions illégales.
Voici l’article du site : ssudoeust.fr
« Devenu tétraplégique après un plongeon raté dans une piscine squattée, il porte plainte contre les propriétaires »
L’homme s’était introduit en 2022 dans une résidence privée pour profiter d’une piscine sans autorisation. Il porte plainte pour négligence
Les faits remontent à 2022. Un groupe de jeunes amis s’introduit illégalement dans une résidence toulousaine pour profiter de la piscine. L’un d’eux, âgé de 18 ans, tente un plongeon, se rate et se blesse lourdement, rapporte BFMTV. Il devient même tétraplégique à la suite de l’accident.
Deux ans plus tard, en juillet dernier, le malheureux a décidé de porter plainte contre les copropriétaires pour négligence autour du bassin. Selon les copropriétaires, interrogés par le média, ils auraient tenté de faire partir le groupe de jeunes et jugent l’argument de la négligence « irrecevable ».
Les copropriétaires responsables ?
Sont-ils responsables de l’accident ? Selon l’article 1 244 du Code civil, les propriétaires doivent répondre du dommage qui a été causé par les personnes qui se blessent lorsqu’il survient sur leur propriété, même si ce dommage est survenu alors que la personne était « illégalement dans les lieux ». Les copropriétaires doivent ainsi démontrer que le logement était en bon état avant le squat, ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien. Sans quoi, ces copropriétaires devront verser des dommages et intérêts au plaignant.
