Suite à un post LinkedIn du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (CNOEC) sur la déductibilité des charges de copropriété, nous revenons plus en détails sur ce mécanisme fiscal.
De quoi s’agit-il ? Les charges de copropriété regroupent toutes les dépenses courantes payées collectivement par les copropriétaires pour le fonctionnement et l’entretien des parties communes. Elles incluent également les provisions pour charges locatives versées par le locataire au propriétaire bailleur.
Ces charges de copropriété sont déductibles des revenus fonciers perçus par le propriétaire bailleur, sous certaines conditions. Elles sont déduites l’année de leur paiement effectif au syndic de copropriété, puis font l’objet d’une régularisation l’année suivante une fois les comptes de charges arrêtés.
Concrètement, le propriétaire bailleur doit ajouter à ses revenus fonciers imposables tout ou partie de la provision pour charges initialement déduite s’il s’avère qu’elle correspond à des dépenses non déductibles, récupérables auprès du locataire, ou à un éventuel solde positif.
Attention donc à bien ventiler vos provisions et régularisations pour optimiser la déduction de vos véritables charges de copropriété ! Tous les détails techniques et chiffrés sont disponibles en téléchargement dans le document PDF du CNOEC joint à cet article. Une lecture incontournable pour tout propriétaire bailleur soucieux de maîtriser sa fiscalité.
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