Tag "décisin de justice"

Affaire Fanon-Alexandre : la Présidente du Conseil général "prend acte"

 » Madame la Présidente du Conseil Général de la Martinique, Josette Manin, a reçu le 8 novembre 2012, notification par le Tribunal Administratif de Basse‐Terre de la décision d’annulation du

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