Entreprises artisanales d’Outre-mer :
création d’une co-garantie Siagi/AFD pour faciliter l’accès au crédit.
La Siagi, société de caution mutuelle créée en 1966 par les Chambres de métiers et de l’artisanat, et l’Agence Française de Développement (AFD) ont signé, le 7 juillet 2011, une convention de co-garantie en faveur du financement des entreprises artisanales d’Outre-mer. Les objectifs de ce partenariat sont :
- faciliter l’accès des entreprises artisanales au Fonds DOM géré par l’AFD ;
- maximiser la part garantie du crédit bancaire grâce à l’intervention complémentaire de la Siagi.
Ce partenariat fait suite à la décision du Conseil interministériel de l’Outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009, de retenir la proposition de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) d’étendre la garantie de la Siagi aux départements d’Outre-mer. Il s’agit de l’une des mesures importantes du plan PME du CIOM, ou « Small business act », destiné à renforcer la compétitivité et la structure financière des TPE/PME. La garantie de la Siagi et le partenariat avec l’AFD complètent ainsi les autres mesures déjà mises en œuvre par l’AFD et les acteurs publics concernés.
De fait, la Siagi et l’AFD pourront ainsi délivrer une co-garantie jusqu’à 70% du risque bancaire à toutes les entreprises artisanales et à toutes les étapes de leur existence qu’elles soient en phase de création, de reprise, de transmission ou de développement.
N’étant pas implantée localement, la Siagi s’appuiera sur les Chambres de métiers et de l’artisanat de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, au sein desquelles un agent référent a été désigné et formé par la Siagi. Cette coopération a fait l’objet d’une convention tripartite, le 3 mars 2011, entre la Siagi, l’APCMA et les quatre Chambres de métiers et de l’artisanat d’Outre-mer.
L’intervention des Chambres de métiers et de l’artisanat contribuera à la diffusion de la mesure et favorisera la mise en place d’un meilleur accompagnement des entreprises artisanales dans leurs démarches de financement
Ce nouveau dispositif favorisera l’adoption du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée « EIRL » pour lequel aucune sureté personnelle ou réelle du dirigeant et/ou de son conjoint ne doit être demandée.
La Siagi, société de caution mutuelle créée en 1966 par les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), s’implique dans le financement de l’économie locale en apportant sa garantie aux établissements bancaires dans le cadre des crédits mis en place pour les investissements corporels et incorporels professionnels des artisans et petites entreprises de l’économie de proximité.
Etablissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique de développement définie par le Gouvernement français. Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et collectivités, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète. Ces projets peuvent être portés par les pouvoirs publics locaux, les entreprises publiques ou le secteur privé et associatif. En 2010, l’Agence a consacré près d’un milliard d’euros au financement d’actions dans l’Outre-mer sur un total de 6,8 milliards d’euros.