Mardi 7 décembre, avait lieu la première Conférence intercommunale du Logement (CIL) dans le Nord, à l’espace Michel Renard au Marigot.
La CIL est une instance multi-partenariale coprésidée par l’Etat à travers la sous-préfecture et Cap Nord qui regroupe les 18 communes du Nord de la Martinique. Plusieurs organismes ont été associés aux travaux de la CIL parmi lesquels la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), les bailleurs sociaux qui ont un rôle important en matière de construction, des associations qui défendent les intérêts des personnes les plus défavorisées, mais aussi la CTM. La CIL est composée de 3 collèges. Le premier regroupe les représentants des collectivités territoriales, le second, des professionnels du secteur locatif social, et le troisième rassemble les représentants des usagers ou des associations auprès des personnes défavorisées ou locataires. Lors de ces échanges, la CIL est d’abord intervenue sur la problématique “Equilibre et Mixité du peuplement” qui vise à comprendre le peuplement et à orienter les attributions de logement pour rééquilibrer l’occupation sociale des territoires, et ensuite sur le volet “Transparence et équité dans les processus d’accès au logement social” en respectant le droit à l’information du demandeur et en organisant le traitement des demandes de logements. Plusieurs études sur les thématiques associées au logement ont été menées par la DEAL en 2019. Voici quelques unes de leurs conclusions.
Un territoire marqué par des problématiques sociales
Dans le Nord, le parc locatif social, c’est-à-dire, l’ensemble des logements appartenant à des organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM), se concentre principalement dans les communes du Robert et de Trinité. Ces deux communes compta- bilisent à elles seules près de 40% des logements sociaux. La part de logement social parmi les résidences principales varie selon les communes : Dans des communes comme le Morne- Rouge, le Gros-Morne, ou même Sainte-Marie, les logements sociaux représentent moins de 11% des résidences principales. A l’inverse dans les communes comme le Prêcheur, Saint-Pierre ou Case-Pilote, ce taux varie entre 20 et 34%. A Bellefontaine, les logements sociaux représentent 40% des résidences principales, soit le taux le plus élevé de toutes les communes de l’île. C’est dans les communes du Nord que la demande est la plus importante avec, en 2019, 2760 demandes en attente. Ainsi, au Robert, on compte environ 7,4 demandes pour une offre en moyenne. La pression est encore plus élevée à Case-Pilote, au Carbet et à Sainte-Marie. Près de 80% des demandeurs disposent de revenus inférieurs à 40% du plafond requis pour l’accès aux logements sociaux, et 40% des demandes portent sur des logements de type T1/T2. Le profil de ménages est assez homogène. Les organismes d’HLM se trouvent confrontés à de nombreuses contraintes lors de l’attribution de ces logements sociaux : déficit de petits logements, faiblesse des revenus, coût plus élevé des loyers dans le parc récent. Des contraintes qui conduisent à une paupérisation au sein du parc HLM.
Des propositions pour fluidifier les procédures d’attribution
Les réflexions ont porté sur la fluidification du processus d’attribution pour répondre plus rapidement à la demande mais aussi sur les moyens de préserver les ressources des bailleurs sociaux afin de leur permettre d’investir sur le patrimoine. De très nombreux demandeurs se heurtent à des difficultés de compréhension lors des démarches administratives. La CIL est composée de 3 collèges. Le collège 1 regroupe des représentants des collectivités territoriales, le 2ème, les professionnels du secteur locatif social et le 3ème collège avec les représen- tants des usagers ou des associations auprès des personnes défavorisées ou locataires. La CIL propose la mise en place d’un schéma d’accueil et d’information. Le président de CAP Nord, Bruno Nestor Azérot, a exprimé sa satisfaction d’avoir été associé à la conférence. “Avec tous ces acteurs, a-t-il déclaré, nous avons maintenant un lieu d’échange, un espace de discussion, qui nous permettra de donner à un administré la possibilité de se loger.” Est-ce suffisant ?