Brexit : le Royaume-Uni remet en cause le protocole nord-irlandais, l’Union européenne prête à répliquer

Mardi 17 mai, la ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss a présenté les grandes lignes d’un projet de loi renonçant à certaines parties de l’accord post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Une action unilatérale jugée inacceptable par Bruxelles.

« Censé résoudre l’épineuse question de la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le protocole nord-irlandais se retrouve au cœur de nouvelles tensions« , annonce France info. En effet, « Londres souhaite légiférer pour outrepasser [ces règles] qui impose[nt] des contrôles sur les produits » britanniques entrant dans le marché commun européen par la République d’Irlande, précise Ouest-France. Adopté fin 2019, « ce texte crée une frontière douanière de fait en mer d’Irlande avec des contrôles qui perturbent les échanges commerciaux entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni » [Capital].

Menaçant Bruxelles « de cesser de respecter les dispositions autour des droits de douanes« , le gouvernement britannique remet en question « un processus pourtant inclus dans le traité international signé par Boris Johnson lui-même il y a seulement trois ans« , indique Libération.

Modifications unilatérales

C’est donc la cheffe de la diplomatie britannique Liz Truss qui « a fait monter la tension d’un cran en annonçant une législation qui modifierait substantiellement » le protocole nord-irlandais [Les Echos]. Ainsi, ce projet de loi doit créer la « possibilité d’alléger le fardeau » des entreprises britanniques commerçant au sein du Royaume-Uni, selon les mots de la ministre repris par Libération. « Nous conserverons les dispositions qui fonctionnent […], tout en corrigeant les éléments » qui ne fonctionnent pas, a-t-elle précisé [Libération].

Sont notamment concernées les marchandises destinées à être vendues directement dans la province. Londres voudrait créer une « voie verte » qui permettrait à ces « produits transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord » d’être « exempts de contrôles » et « souhaite aussi que les règles de TVA puissent être les mêmes en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, en libérant cette dernière de la réglementation européenne sur les aides d’Etat » [Les Echos].

Ces changements voulus par les autorités britanniques ont tout l’air de « modifications unilatérales par Londres du statut post-Brexit« , sans concertation avec l’Union européenne [BFM TV]. Ainsi, « alors qu’elle a confirmé son intention de déposer une législation qui supprimerait certaines parties de l’accord« , la ministre Liz Truss « a déclaré que la relation est-ouest entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord a été ‘minée’ par le protocole« , rapporte The Guardian.

Comme le souligne Ouest-France, cet accord « est source de blocages en Irlande du Nord » puisque « les nationalistes du Sinn Féin » (favorables à la réunification de l’île d’Irlande) sont sortis vainqueurs des élections législatives locales il y a deux semaines. Pour autant, « ils ne peuvent […] pas gouverner sans le principal parti unioniste, le DUP« , attaché à l’appartenance de la province au Royaume-Uni. Dans ce contexte, « le DUP refuse de collaborer tant que le protocole n’est pas modifié » et la crise « pourrait durer des mois, si ni Londres ni Bruxelles ne trouvent une solution » [Ouest-France].

L’UE met en garde Londres

Alors que « Londres relance la bagarre sur le protocole nord-irlandais« , les réactions européennes ne se sont pas fait attendre, indique Libération.

L’Irlande, Etat membre de l’UE, « regrette profondément la décision du gouvernement britannique » : ce sont des « actions unilatérales qui abîment la confiance« , a déclaré le Premier ministre Micheál Martin [RFI].

Aussi, le commissaire européen Maroš Šefčovič a exprimé « des inquiétudes majeures » face à ce qu’il considère comme une « action unilatérale en contradiction avec les accords internationaux« , font savoir Les Echos. Dans une déclaration après le discours de la ministre britannique des Affaires étrangères, M. Šefčovič a averti : « si le Royaume-Uni décide d’aller de l’avant avec un projet de loi désapprouvant des éléments constitutifs du protocole, comme annoncé aujourd’hui par le gouvernement britannique, l’UE devra répondre avec toutes les mesures à sa disposition » [The Guardian].

En attendant, l’exécutif européen « se dit seulement [prêt] à des aménagements« , note BFM TV. La Commission est ouverte pour « poursuivre les discussions avec le gouvernement britannique« , mais France info met en avant la possibilité d’une « riposte commerciale » de l’Union européenne.