Ainsi, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral du 04 Mai 2022, vous êtes invité.es à apporter votre contribution et à poser vos questions, du 23 mai au 23 juin 2022 inclus, sur le lancement de la révision de la PPE.
Téléchargez les documents constitutifs du dossier de l’actuelle PPE (2016-2023) :
Décret n°2018-852 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique
PPE : document principal 2016-2023
PPE : étude d’impact économique et sociale
PPE : évaluation environnementale stratégique
Pour plus d’information sur la révision, téléchargez les documents annexes :
Document de préfiguration relatif aux modalités des travaux de révision de révision
Bilan Energétique OTTEE – Chiffres clés 2020
En vous appuyant sur ces documents, vous formulerez vos observations par écrit. Elles devront ensuite être adressées suivant l’une des modalités ci-dessous :
Par courrier électronique : r-srec.deal-martinique@developpement-durable.gouv.fr
ou
ppe.martinique@collectivitedemartinique.mq
Par courrier postal : DEAL Martinique – Service Risque Énergie Climat – BP 7212
97274 SCHOELCHER CEDEX
ou
Collectivité territoriale de Martinique
Rue Gaston Defferre, Cluny CS 30137
97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Sur place grâce au registre mis à disposition du public, à l’adresse :
DEAL Martinique
Pointe de Jaham – BP 7212 – 97274 Schoelcher Cedex
ou
Collectivité territoriale de Martinique
Rue Gaston Defferre, Cluny CS 30137
97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Notez que dans ce cas, les documents constitutifs du dossier de l’actuelle PPE (2016-2023) et les documents annexes seront consultables sur place.
Vos contributions seront transmises au comité de rédaction de la PPE de Martinique. Un bilan des contributions sera par la suite établi par la CTM et la DEAL.
Parce que la révision de la PPE implique de fixer un horizon ambitieux en matière de transition énergétique pour le territoire, il est essentiel que la consultation citoyenne préliminaire, la plus large possible, soit mise en œuvre. La concertation préalable vise alors à ouvrir le débat sur les objectifs et les principales orientations de la PPE, les enjeux socio-économiques qui s’y attachent et leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Soyez nombreux à prendre part à cette concertation !
A propos du cadre réglementaire
La PPE est instituée par l’article L. 141-5 du code de l’énergie. Ce document établit les priorités d’actions sur les sujets de la maîtrise de la demande en énergie, de la diversification des ressources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.
La PPE est co-élaborée par l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique. Elle est spécifique à la Martinique et distincte de la PPE nationale.
La première PPE martiniquaise a été adoptée par décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018. Elle porte sur deux périodes : 2016-2018 et 2019-2023. Elle a ensuite fait l’objet d’une révision simplifiée, actée par le décret n° 2021-877 du 30 juin 2021.
Il s’agit maintenant de lancer une révision complète de la PPE prévoyant un bilan de la période 2019-2023 et la définition de nouveaux objectifs pour une période supplémentaire : 2024-2033.
