Martinique, le 27 juillet 2023
Dans le cadre de l’Assemblée Plénière réunie ce jour, le Président du Conseil Exécutif de Martinique a annoncé le lancement d’une mission spécifique sur les questions de déontologie pour accompagner les élus et les services de la Collectivité et porter une attention particulière au respect des procédures.
Ainsi, la mission « déontologie » sera chargée, au côté de la Direction des Affaires juridiques, de conseiller les élus et les agents de la Collectivité et d’apporter des réponses concrètes à leurs éventuelles interrogations. Un référent déontologue sera créé et des actions de formation et de sensibilisation seront organisées dès le mois de septembre 2023.
Plus généralement, la Collectivité souhaite étendre le chantier à l’ensemble des services et travaillera avec l’Agence Française Anticorruption (AFA) afin de sécuriser ses pratiques et son organisation.
« Je souhaite que la Collectivité puisse rapidement monter en compétence sur ce sujet. Cela contribuera au renforcement de la confiance entre les élus et la population. Cette confiance est au cœur du Pacte social que nous devons établir entre nous, Martiniquais, au sein d’institutions rénovées », a déclaré Serge LETCHIMY pendant les questions à l’Exécutif.
Pour mémoire, l’Agence française anticorruption (AFA) est un service créé par la loi du 9 décembre 2016. Elle aide les autorités compétentes à prévenir et à détecter les faits de corruption, de prise illégale d’intérêt ou de favoritisme et son expertise peut être sollicitée par les collectivités.
L’AFA dispose également d’un « pouvoir de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre ». Ce contrôle concerne aussi bien les administrations de l’État ou les collectivités territoriales que les acteurs économiques (entreprises privées ou publiques).
