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    Home » Fiscalité, cotisations et indices : les évolutions en 2024
    Actualité

    Fiscalité, cotisations et indices : les évolutions en 2024

    février 15, 2024Aucun commentaire
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    Publié le 09 février 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements. Photo : Crédits: © Kenishirotie – stock.adobe.com

    TVA, CVAE, taxe sur les salaires, taux de cotisation « allocations familiales », taux de cotisation patronale « maladie »… Découvrez les taux relatifs aux taxes et aux cotisations sociales qui ont changé depuis le 1er janvier 2024.

    Taxes : quels nouveaux taux au 1er janvier 2024 ?

    Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?

    Indices et seuils

    Versement mobilité, plafond de la Sécurité sociale, seuil des aides de minimis… Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2024.

    Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024

    Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au premier semestre 2024

    Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024

    Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024

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