L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024.
Une salariée est licenciée par son employeur. Elle saisit le juge afin de demander un rappel de salaire correspondant à la différence de salaire entre elle et une collègue occupant les mêmes fonctions. Elle se fonde sur le principe « à travail égal, salaire égal ».
La cour d’appel accueille la requête de la salariée et condamne l’employeur. Pour elle, l’expérience d’un salarié par rapport à un autre ne justifie pas une différence de salaire mensuel de base. Elle se fonde sur le principe d’égalité de traitement.
La Cour de cassation casse et annule la décision d’appel. Selon elle, l’ancienneté d’un salarié peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés occupant des fonctions identiques, sauf si cette différence est déjà prise en compte dans une prime spéciale.
À noter
La Cour de cassation confirme ici sa jurisprudence du 19 décembre 2007 dans laquelle elle affirme que l’ancienneté et l’expérience acquise peuvent justifier une différence de salaire.