La réforme du futur budget européen 2028-2034 continue de faire monter la tension dans les territoires ultramarins. Sur LinkedIn, la sénatrice de La Réunion Audrey Bélim alerte sur un scénario jugé « dramatique » : la disparition de fonds dédiés, comme le POSEI, et la fusion des enveloppes européennes au sein d’un plan national unique. Une crainte renforcée par la réponse officielle de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, datée du 23 décembre 2025, qui confirme l’orientation générale des propositions en cours.

Une alerte politique sur une réforme jugée dangereuse

Dans sa publication, Audrey Bélim indique avoir écrit à la présidente de la Commission avec Nora Mebarek, eurodéputée et co-présidente de la délégation française socialiste au Parlement européen. Leur démarche visait à exprimer « la vive inquiétude des Outre-mer » face à la réforme du Cadre financier pluriannuel (CFP) européen.

En cause : le risque de voir disparaître des mécanismes historiques, construits précisément pour répondre aux handicaps structurels des régions ultrapériphériques (RUP). « La disparition des fonds dédiés, comme le POSEI, et la fusion de toutes les enveloppes en un unique plan national sont dramatiques », prévient la sénatrice, qui juge la trajectoire « très dangereuse » pour l’agriculture, la pêche, les entreprises et le tissu associatif.

La Commission européenne confirme une logique de fusion des fonds

Dans son courrier, Ursula von der Leyen commence par rappeler « le plein engagement de la Commission en faveur du développement durable de l’ensemble des régions ultrapériphériques ». Elle assure que le futur budget européen continuera de soutenir ces territoires en tenant compte de défis bien identifiés : logement, adaptation au changement climatique, accès à l’eau, accès aux soins et développement économique.

Mais au cœur de la réponse, la présidente de la Commission met en avant la création de Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux (PPNR). Ceux-ci auraient vocation à financer, « au sein d’un même fonds », des politiques aujourd’hui distinctes : cohésion, pêche et agriculture. Selon Bruxelles, l’objectif est de gagner en cohérence programmatique, de mieux coordonner l’accès aux financements européens, et de réduire la charge administrative pour les autorités et les bénéficiaires.

“Plus souple”, “plus intégré”… mais sans fléchage spécifique

Dans la suite du courrier, la Commission défend une approche intégrée combinant investissements et réformes, censée être plus ciblée et plus souple, notamment parce qu’elle serait « sans contraintes de concentration thématique ». Bruxelles ajoute que cette méthode permettrait un déploiement « rapide et efficace des fonds », au plus près des besoins locaux et des priorités européennes

Reste le point qui concentre les inquiétudes ultramarines : la Commission écrit explicitement qu’elle veillera à ce que les RUP bénéficient de ressources adéquates « même en l’absence de fléchage spécifique ». Autrement dit : la protection ne passerait plus nécessairement par des enveloppes réservées, mais par une obligation générale inscrite dans la logique du plan et dans l’évaluation opérée par la Commission.

Quelle place pour les Régions dans ce nouveau dispositif ?

Pour répondre aux craintes d’une reprise en main exclusivement nationale, Ursula von der Leyen indique que les États membres devront inclure des mesures spécifiques pour répondre aux contraintes structurelles des territoires ultramarins, éventuellement dans des chapitres distincts. Elle ajoute aussi que les autorités régionales pourraient conserver leur rôle d’autorité de gestion et continuer un dialogue direct avec la Commission, dans le cadre du principe de partenariat.

La présidente de la Commission précise également que lors de la soumission des plans, les États membres devront justifier la manière dont les ressources répondent aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques, et que Bruxelles examinera cet aspect au moment de l’évaluation.

L’article 349 invoqué, la vigilance maintenue

Dans sa réponse, Ursula von der Leyen rappelle que cette approche « renforce le principe de subsidiarité » et garantit un traitement différencié, conformément à l’article 349 du Traité, qui fonde la reconnaissance du statut particulier des régions ultrapériphériques au sein de l’Union.

Autre élément mentionné : le programme de travail de la Commission pour 2026 prévoit l’adoption d’une stratégie dédiée aux régions ultrapériphériques, avec l’objectif d’examiner les mesures visant à adapter les politiques de l’Union à la réalité de ces territoires.

Une bataille annoncée à l’échelle européenne

Pour Audrey Bélim, la réponse de Bruxelles n’éteint pas l’alerte, au contraire. La sénatrice estime qu’elle confirme la détermination de la Commission à poursuivre dans cette voie, et annonce une opposition politique « avec la même détermination », aux côtés des régions ultrapériphériques espagnoles et portugaises.

Derrière le débat technique sur la gouvernance des fonds, c’est une question de méthode et de protection : les Outre-mer redoutent que la disparition de dispositifs dédiés transforme une garantie réelle en promesse conditionnelle, dépendante d’arbitrages nationaux et de négociations internes.

Et, comme le résume la sénatrice dans son post :

« Il en va de l’avenir de nos territoires. »

M. Carnier

Et vous… ?

• Pensez-vous que la fusion des fonds européens dans un plan national unique protégera réellement les Outre-mer, ou qu’elle risque au contraire de diluer leurs garanties ?

• Faut-il maintenir des fonds dédiés et fléchés (comme le POSEI), ou accepter une nouvelle architecture “plus souple” si Bruxelles promet des moyens “adéquats” ?

• Selon vous, qui doit avoir le dernier mot dans ces futurs plans : l’État, les Régions, ou une gouvernance partagée avec un contrôle renforcé de l’Union ?