Le feuilleton judiciaire du silo à grains de Madivial, implanté sur la commune de Ducos, a connu son épilogue. Jeudi 15 janvier, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Fort-de-France a ordonné la démolition de l’ouvrage, jugé illégal, dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Une décision saluée par les associations environnementales, au terme de près de huit années de procédures.
Construit pour le stockage d’aliments destinés à l’élevage, ce silo de 23 mètres de haut et de 220 m² de surface au sol avait été érigé par la SAS Agri’Prod, sous l’administration de la coopérative Madivial.
Dès 2018, l’Assaupamar et France Nature Environnement (FNE) avaient dénoncé une construction réalisée sans permis de construire et sans autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sur un terrain situé en zone agricole.Saisie par les associations, la cour d’appel a estimé que le maintien de l’ouvrage portait une atteinte grave aux intérêts collectifs liés à la protection de l’environnement. Dans sa décision, la juridiction considère que la démolition ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété, rappelant que la protection de l’environnement doit primer sur la seule logique économique du projet.
Pour Pierre Gallet de Saint-Aurin, responsable juridique de l’Assaupamar et représentant de FNE, cette décision marque une étape importante. « Elle permet de clore ce dossier et crée une jurisprudence favorable à la protection de l’environnement. Nous ne sommes pas opposés à l’activité agricole ou de stockage, mais pas à cet endroit-là », souligne-t-il.
Sur le plan juridique, le contentieux s’est déployé sur plusieurs fronts. En juin 2020, le tribunal administratif de Fort-de-France avait annulé le permis de construire délivré a posteriori par l’ancien maire de Ducos, Charles-André Mencé. Cette annulation a été confirmée en novembre 2022 par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Sur le plan pénal, la justice avait ordonné la démolition dès octobre 2021, décision devenue définitive après le rejet du pourvoi en cassation d’Agri’Prod en avril 2024.
Malgré ces décisions, une tentative de régularisation a été engagée entre septembre et décembre 2025 par Madivial, via une nouvelle demande de permis de construire, rejetée après un avis défavorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Estimé à 1,4 million d’euros, le silo devra désormais être démantelé et, le cas échéant, relocalisé en zone industrielle. Contactée, la coopérative Madivial n’a pas souhaité réagir officiellement à la décision rendue le 15 janvier.
