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    Home » Loi de finances 2026 : quelles mesures pour l’environnement ?
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    Loi de finances 2026 : quelles mesures pour l’environnement ?

    janvier 26, 2026Aucun commentaire
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    Chaque année, la loi de finances vient dire très concrètement où l’État met l’argent… et comment il utilise la fiscalité pour encourager ou freiner certaines pratiques. Le budget 2026 n’échappe pas à cette logique : l’environnement y apparaît à la fois par des crédits dédiés (écologie, prévention des risques, mobilité) et par plusieurs mesures qui touchent directement l’énergie, les déchets, les pollutions ou encore les transports.

    Dans ce contexte, que contient réellement la loi de finances 2026 sur le volet environnemental ? Quelles lignes budgétaires sont concernées, et quels signaux fiscaux sont envoyés ?

    Voici une synthèse claire et strictement factuelle des principales dispositions du PLF 2026 liées à l’environnement.


    1) Un “budget vert” annexé au PLF 2026

    Le gouvernement a publié, en annexe du PLF 2026, la 6e édition du “budget vert”, un document de classification qui évalue l’impact environnemental des dépenses de l’État et met en avant l’évolution des dépenses jugées favorables à l’environnement. Selon Bercy, ce rapport fait apparaître une hausse de 2,1 milliards d’euros des dépenses favorables à l’environnement par rapport à la loi de finances initiale 2025.

    2) Des crédits budgétaires dédiés à la “protection de l’environnement et prévention des risques”

    Le PLF 2026 comprend des programmes et actions rattachés au bloc “Écologie, développement et mobilité durables”, notamment sur la protection de l’environnement et la prévention des risques (pollutions, sécurité industrielle, risques naturels, etc.), avec une présentation par l’Assemblée nationale dans les documents budgétaires.

    Point important : à ce stade, la loi de finances regroupe des enveloppes, des programmes et des objectifs, mais les effets concrets dépendent aussi de l’exécution budgétaire (ce qui est réellement engagé et dépensé en 2026).

    3) Collectivités : le Fonds vert au cœur des débats

    Le Fonds vert, dispositif de financement pour aider les collectivités locales sur des projets de transition écologique, apparaît dans les discussions budgétaires 2026.

    Un rapport du Sénat indique une baisse marquée des crédits annoncés, avec 650 M€ en autorisations d’engagement en 2026, contre 2,5 Md€ en 2024, ce qui signifie en pratique que 2026 servirait surtout à honorer des engagements déjà pris.

    4) Fiscalité environnementale : déchets, pollutions et signaux-prix

    Le PLF 2026 comporte (ou discute) plusieurs leviers de fiscalité écologique.

    a) Déchets : trajectoire et outils de la TGAP

    Plusieurs analyses de la presse spécialisée évoquent une nouvelle trajectoire de la TGAP “déchets”, qui vise à renchérir certains modes de traitement et à encourager prévention, tri, valorisation et recyclage.

    b) PFAS : une redevance évoquée dans le débat 2026

    Le texte budgétaire 2026 est aussi associé, dans la presse spécialisée, à l’idée d’une redevance liée aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, souvent appelées “polluants éternels”), signalant une tentative de prise en compte budgétaire de ce sujet.

    (Le détail exact dépend du périmètre retenu dans le texte voté : assiette, redevables, calendrier d’entrée en vigueur.)

    5) Énergie : fiscalité, accises et trajectoires

    L’environnement dans une loi de finances passe aussi par la fiscalité énergétique (accises, convergence, incitations).

    Certaines synthèses indiquent que le gouvernement a supprimé la trajectoire de convergence de la fiscalité sur l’électricité et le gaz dans la première partie (recettes) du PLF 2026.

    6) Transports : malus et fiscalité automobile

    Le PLF 2026 comprend également des éléments liés à la fiscalité automobile, souvent rattachés aux objectifs climatiques (émissions de CO₂, poids des véhicules, etc.).

    Selon AEF info, le texte budgétaire 2026 reporterait un dispositif anti-contournement des malus CO₂ et masse sur les véhicules particuliers.

    7) Plastiques : un sujet discuté, mais une taxe contestée

    Une taxe sur les plastiques/emballages a fait partie des sujets débattus autour du budget 2026.

    Des articles de presse indiquent que le projet de taxe sur les emballages plastiques a été supprimé au Sénat, illustrant les arbitrages et oppositions autour de ce type de fiscalité.

    8) Le cadrage général du budget 2026 (déficit, contexte) pèse sur l’écologie

    Au-delà des lignes “environnement”, le PLF 2026 s’inscrit dans un objectif de trajectoire des finances publiques : Vie publique indique par exemple une cible de déficit à 4,7% du PIB en 2026 (après 5,4% en 2025).

    Ce contexte contribue à expliquer pourquoi certaines politiques environnementales se retrouvent réorientées, étalées, réduites ou conditionnées.

    À retenir 

    • Le PLF 2026 comporte une annexe “budget vert”, et Bercy annonce une hausse des dépenses favorables à l’environnement.

    • Les crédits “écologie / prévention des risques” sont structurés dans les documents budgétaires présentés au Parlement.

    • Des points sensibles concernent le Fonds vert pour les collectivités (niveau des crédits en 2026).

    • Le texte touche aussi la fiscalité liée aux déchets (TGAP), aux PFAS, et à certains éléments de fiscalité énergétique et automobile.

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