Égalité réelle et contraintes objectives des Outre-mer
Les élus ultramarins ne demandent pas un traitement d’exception, mais une égalité réelle tenant compte des contraintes objectives de leurs territoires.
L’ACCD’OM prend acte de la publication du décret du 8 mai 2026. Ce texte porte sur les dotations aux collectivités territoriales. L’association salue plusieurs avancées attendues. Cependant, elle estime que les ajustements demeurent essentiellement techniques. Elle appelle donc à une concertation nationale dédiée au financement des collectivités ultramarines.
Avancées du décret 2026-363 pour les dotations ultramarines
Publié au Journal officiel sous la référence n° 2026-363, le décret du 8 mai 2026 introduit plusieurs évolutions. L’association présidée par Joseph Kaiha salue ces mesures. Parmi les avancées figurent la reconnaissance explicite des collectivités ultramarines dans plusieurs dispositifs financiers nationaux.
De plus, le texte améliore la prise en compte des réalités institutionnelles propres aux territoires d’Outre-mer. Il intègre aussi les réseaux électriques ultramarins dans les mécanismes de compensation. Enfin, il adapte plusieurs dispositions aux spécificités de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Contraintes structurelles des collectivités ultramarines
Ces évolutions traduisent une prise de conscience progressive selon l’ACCD’OM. Les collectivités ultramarines font face à des contraintes majeures : insularité, éloignement géographique, pression démographique.
Elles subissent aussi des fragilités infrastructurelles. L’exposition accrue aux risques climatiques constitue un enjeu central. Les bases fiscales locales demeurent faibles. La reconnaissance des surcoûts liés aux réseaux et catastrophes naturelles constitue un signal important pour les territoires régulièrement confrontés aux risques climatiques.
Limites des ajustements techniques pour les dotations ultramarines
L’association tient toutefois à rappeler avec force une réalité. Ces ajustements demeurent essentiellement techniques. Ils ne répondent pas pleinement à la situation financière préoccupante de nombreuses collectivités ultramarines.
Les communes et collectivités d’Outre-mer continuent de subir des charges de fonctionnement largement supérieures. Les coûts d’investissement sont fortement majorés. Une explosion des dépenses énergétiques frappe ces territoires. Les difficultés d’ingénierie administrative s’aggravent. Un retard structurel d’équipements publics persiste.
Disparités de ressources et de contextes sociaux
Dans plusieurs territoires, les collectivités doivent assurer des missions comparables à celles de collectivités hexagonales. Or, elles disposent de ressources fiscales nettement inférieures. Les contextes sociaux s’avèrent beaucoup plus tendus.
L’ACCD’OM alerte également sur la persistance de critères de calcul encore largement construits à partir de réalités hexagonales. Ces critères ne reflètent pas suffisamment le coût réel de l’insularité. Ils ignorent les contraintes géographiques spécifiques. Enfin, ils ne tiennent pas compte de la vulnérabilité climatique, des besoins en rattrapage infrastructurel ou des dynamiques démographiques des Outre-mer.
Demande de réforme plus ambitieuse des dotations ultramarines
L’association appelle donc le Gouvernement à agir rapidement. Une concertation nationale est nécessaire pour le financement des collectivités ultramarines. L’objectif : engager une réforme plus ambitieuse et plus juste de la péréquation et des dotations.
Joseph Kaiha, président de l’ACCD’OM, réaffirme la disponibilité de l’association. Elle souhaite travailler avec l’État et le Parlement. Elle veut aussi s’associer avec l’ensemble des partenaires institutionnels. L’enjeu : construire un modèle financier plus équitable, plus résilient et plus adapté aux réalités des Outre-mer.
Sources et références officielles
Communiqué de presse ACCD’OM, 11 mai 2026 ; Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, Légifrance.
