Logement social ultramarin, la FedEpl sonne l’alarme sur les financements

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) alerte sur les conséquences graves de la baisse annoncée des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), principal levier de financement du logement social en Outre-mer. Alors que les besoins demeurent massifs, la contraction des moyens fait peser un risque majeur sur la capacité des acteurs à produire et réhabiliter des logements.

Dans les territoires ultramarins, les Entreprises publiques locales (Epl) constituent des opérateurs essentiels du logement social. Les seules Sociétés d’économie mixte (Sem) gèrent près de 143 910 logements en 2023, dont 80% des logements sociaux dans les territoires ultra-marins et ont mis en chantier plus de 3 000 logements cette même année. Elles assurent un rôle central pour répondre à une demande fortement soutenue, dans des territoires marqués par une pénurie de logements.

Dans ce contexte, la réduction des crédits de la LBU suscite une vive inquiétude. Elle fragilise directement l’équilibre économique des opérations et pourrait entraîner un ralentissement significatif de la production de nouveaux logements, voire l’abandon de projets engagés.

Cette contraction budgétaire intervient alors que les bailleurs doivent déjà faire face à une hausse des coûts de production, à une complexification des opérations et à des contraintes financières accrues. Elle risque également d’entraîner un effet domino sur le secteur du BTP, fortement dépendant de la commande publique en Outre-mer. Au-delà de l’impact direct sur les Entreprises publiques locales, cette baisse des financements pèserait lourdement sur la dynamique économique locale et compromettrait les objectifs de production de logements sociaux dans les territoires ultramarins.

Par ailleurs, les orientations actuelles des politiques publiques renforcent ces tensions. Le déploiement du PLOM 3 (plan logement outre-mer 2024-2027) place les bailleurs sociaux face à une injonction contradictoire : produire davantage, notamment de logements très sociaux, améliorer la qualité du bâti et répondre aux enjeux climatiques, tout en disposant de moyens en baisse. Si le NPNRU (Programme National de Renouvellement Urbain) a permis des transformations significatives dans les quartiers ultramarins, le NPNRU3 affiché indique un déploiement limité et inégal face à des problématiques urbaines et sociales souvent plus aiguës qu’en métropole. Dans ce contexte, les besoins restent considérables, avec près de 45 000 logements à construire dans les dix prochaines années et une aggravation du mal-logement dans de nombreux territoires.

Si la ligne budgétaire unique demeure le principal levier de financement du logement social en Outre-mer, la fragilisation du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) n’est pas sans conséquence pour les territoires ultramarins. Elle traduit une tension globale sur les financements du logement social au niveau national, susceptible d’accentuer les arbitrages budgétaires défavorables à l’Outre-mer. Cette évolution contribue à fragiliser l’ensemble du modèle économique des bailleurs sociaux.

Face à cette situation, la FedEpl appelle à une mobilisation forte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Elle demande la définition d’une trajectoire budgétaire ambitieuse et pérenne pour la LBU, à la hauteur des besoins des territoires ultramarins. Il en va de la stabilité du modèle économique du logement social, de la continuité des projets portés par les acteurs locaux et, surtout,
de la capacité à répondre aux attentes des populations.

La FedEpl se tient pleinement mobilisée pour engager un dialogue renforcé avec l’État et les collectivités, afin de bâtir un cadre stratégique, financier et partenarial adapté aux réalités ultramarines.