L’article publié par France-Antilles à l’occasion des dix ans de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) alimente un débat qui dépasse désormais les clivages politiques. En rejoignant un diagnostic déjà largement développé par ANTILLA, il met en évidence que les difficultés actuelles résultent autant des conditions de création de la CTM que des choix de gouvernance intervenus depuis 2015.
Dans ce contexte, certains lecteurs estiment qu’il est nécessaire d’explorer toutes les solutions permettant d’assurer la continuité du service public et le redressement de l’institution. Ils rappellent que, sur le territoire métropolitain, l’État dispose de mécanismes d’intervention lorsqu’une collectivité territoriale se trouve dans une situation financière ou administrative gravement dégradée. Sans remettre en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, le préfet et les juridictions financières peuvent intervenir dans plusieurs situations, notamment en cas de déséquilibre budgétaire, d’absence de vote du budget, de dépenses obligatoires non exécutées ou de graves difficultés de gestion.
Ces procédures, prévues par le Code général des collectivités territoriales, visent moins à sanctionner les élus qu’à garantir la continuité de l’action publique et la protection des administrés.
Un précédent récent illustre de manière saisissante l’usage stratégique qui peut être fait de ces mécanismes. En avril 2026, la métropole d’Aix-Marseille-Provence — la plus étendue de France, réunissant 92 communes – a délibérément choisi de ne pas voter son budget. Réunis le 28 avril 2026, les 238 élus de la métropole, confrontée à un déficit de 123 millions d’euros, ont annoncé leur refus de voter le budget pour l’année 2026. Constatant qu’il était impossible en l’état de présenter un budget où seraient inscrites autant de recettes que de dépenses – une obligation légale – le budget principal et les budgets annexes ont été retirés de l’ordre du jour, avec le soutien des 92 maires de la collectivité, toutes tendances confondues.
Loin d’une défaillance subie, il s’agissait d’un geste politique assumé. Le maire de Marseille, Benoît Payan, avait revendiqué la volonté de provoquer « un électrochoc » , tandis que le président de l’institution, Nicolas Isnard (LR), maire de Salon-de-Provence, qualifiait la décision de « forte et inédite » .
Les 92 maires, toutes étiquettes politiques confondues, ont choisi cette option radicale en toute connaissance de cause, chargeant l’État de décider des coupes à effectuer, et revendiquant leur volonté d’envoyer « un signal d’alarme » au gouvernement sur les baisses de dotations aux collectivités. La logique était celle d’un bras de fer : en refusant de voter le budget 2026, la métropole cherchait à négocier avec l’État l’annulation de 123 millions d’euros de dettes.
Le mécanisme enclenché est précisément celui que prévoit le Code général des collectivités territoriales. La collectivité n’ayant pas voté son budget avant la date butoir fixée par la loi, la situation a conduit à une intervention du préfet. Une semaine plus tard, le 4 mai 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi la Chambre régionale des comptes (CRC) pour qu’elle élabore le budget 2026 ; cette instance de contrôle financier disposant alors d’un mois, à réception des documents, pour formuler un projet budgétaire alternatif. La mise sous tutelle demeure toutefois relative : l’intercommunalité continue de gérer les affaires courantes et conserve son mot à dire, la CRC revenant vers les élus avant de formuler ses préconisations au préfet, qui rend les arbitrages finaux. Comme l’a résumé Nicolas Isnard, « la machine va continuer, les factures et les salaires seront honorés » , mais sans nouveaux investissements ni nouveaux engagements financiers.
Ce précédent est doublement instructif.
D’une part, il rappelle que ce type de tutelle demeure exceptionnel : une mise sous tutelle comparable n’avait concerné que le département de la Charente l’année précédente et celui de la Guadeloupe à la fin des années 1990.
D’autre part, il démontre qu’une collectivité peut retourner l’outil à son avantage : plutôt que de subir la tutelle comme une sanction, elle en fait un levier de négociation avec l’État, transférant à ce dernier la responsabilité politique des mesures d’ajustement – hausses d’impôts, notamment de taxe foncière, ou coupes budgétaires – que ses propres élus se refusent à assumer.
Les auteurs de cette réflexion s’interrogent donc sur l’opportunité d’un accompagnement exceptionnel de la CTM par l’État, compte tenu de son poids dans la vie économique et sociale de la Martinique.
Selon eux, il ne s’agirait pas d’un désaveu politique, mais d’une mesure temporaire de sauvegarde comparable à celles qui existent pour les entreprises en difficulté : stabiliser la situation, rétablir les capacités de gestion, restaurer la confiance des partenaires économiques et permettre ensuite un retour à un fonctionnement normal. L’exemple marseillais montre d’ailleurs qu’un tel dispositif, loin de figer l’institution, peut s’articuler avec un dialogue continu entre la collectivité, la juridiction financière et le représentant de l’État.
Au-delà de cette proposition, tous s’accordent sur un point : la Martinique ne peut durablement supporter une paralysie de sa principale collectivité. Quelles que soient les solutions retenues, elles devront associer l’État, les élus locaux, les acteurs économiques et la société civile afin de reconstruire une gouvernance efficace, capable de répondre aux attentes des Martiniquais et de préparer l’avenir du territoire.
Gérard Dorwling-Carter
