La Martinique n’a pas à choisir entre l’immobilisme centralisateur et une autonomie que sa population n’a pas souhaitée. Une voie plus équilibrée consiste à renforcer concrètement la responsabilité locale au sein de la République, tout en simplifiant les procédures qui permettent d’adapter les politiques publiques aux réalités du territoire.
La question institutionnelle martiniquaise est trop souvent enfermée dans une opposition stérile. D’un côté, certains présentent toute extension des pouvoirs locaux comme une étape vers l’autonomie, voire vers la séparation. De l’autre, certains considèrent que le maintien dans le cadre républicain condamnerait nécessairement la Martinique à l’immobilisme et à la dépendance.
Cette opposition binaire ne correspond ni à la volonté majoritaire de la population ni aux besoins concrets du territoire. Elle entretient un dialogue de sourds qui empêche d’examiner sereinement les véritables obstacles au développement.
Une position plus équilibrée doit être défendue : demeurer pleinement au sein de la République française et conserver les garanties de la solidarité nationale, tout en renforçant la responsabilité locale lorsque la centralisation des décisions empêche, retarde ou complique excessivement la mise en œuvre de politiques adaptées à la Martinique.
Il ne s’agit donc ni de défendre le statu quo ni de faire du changement statutaire une fin en soi. Il faut examiner, domaine par domaine, les compétences qui pourraient être exercées plus efficacement au niveau local, sous le contrôle démocratique de la population et dans le respect de l’unité républicaine.
Partir des besoins du développement
La réflexion ne doit pas procéder d’une préférence idéologique pour l’autonomie, l’assimilation ou la centralisation. Elle doit partir des besoins du développement martiniquais.
La Martinique doit répondre simultanément au vieillissement de sa population, au départ des jeunes, à la faiblesse de son appareil productif, à sa dépendance aux importations, au coût élevé de l’énergie et des transports, aux difficultés d’accès au financement, à la rareté du foncier, à la crise du logement, à la fragilité de son agriculture et à son insuffisante insertion dans l’économie caribéenne.
À cela s’ajoutent les contraintes budgétaires de la Collectivité territoriale de Martinique : une dette importante, une épargne limitée, des dépenses sociales croissantes et une administration dont l’efficacité ne sera pas transformée par la seule alternance électorale.
Aucune réforme institutionnelle ne résoudra mécaniquement ces difficultés. Mais il serait tout aussi erroné de nier que certaines décisions nationales, certaines normes uniformes ou certains délais administratifs peuvent entraver l’action locale.
La bonne question n’est donc pas : « Faut-il davantage de pouvoir pour la Martinique ? » Elle est plutôt : « Dans quels domaines la centralisation empêche-t-elle concrètement la Martinique d’agir efficacement et quels moyens juridiques permettraient de lever ces obstacles ? »
Distinguer les blocages nationaux des insuffisances locales
La centralisation ne doit pas être dénoncée de manière générale ou incantatoire. Ses effets doivent être analysés à partir de situations précises.
Certaines normes nationales sont conçues pour un vaste territoire continental disposant de réseaux de transport intégrés, de marchés importants et de collectivités voisines facilement accessibles. Leur application uniforme à une petite île éloignée, exposée à des risques naturels particuliers et supportant des coûts élevés d’importation et de transport, peut produire des effets disproportionnés.
La centralisation peut également ralentir les décisions lorsque les arbitrages dépendent de plusieurs ministères, d’administrations centrales ou d’agences nationales insuffisamment familiarisées avec les réalités martiniquaises. Elle peut limiter la coopération avec les États et territoires voisins, alors que la Martinique appartient géographiquement, économiquement et culturellement à la Caraïbe.
Elle peut encore compliquer l’adaptation de certaines règles relatives au foncier, au logement, aux transports, à l’énergie, à la formation professionnelle, à l’environnement, à l’agriculture ou au soutien des entreprises.
Toutefois, ces difficultés doivent être démontrées. Il faut distinguer ce qui relève réellement d’un blocage national de ce qui résulte d’une mauvaise utilisation des compétences existantes, d’un manque d’ingénierie, d’une coordination insuffisante entre les institutions ou d’une incapacité à exécuter les décisions déjà prises.
Il serait trop facile d’attribuer systématiquement à Paris les échecs de politiques pour lesquelles les moyens d’agir existent déjà localement. Mais il serait tout aussi contestable de prétendre que toutes les normes nationales sont nécessairement adaptées à la Martinique.
Adopter une méthode pragmatique
La question institutionnelle doit être abordée avec pragmatisme. Le statut ne doit pas devenir un préalable idéologique à toute réflexion sur le développement.
La méthode devrait être simple : identifier un problème précis, en mesurer les conséquences, vérifier si les compétences actuelles permettent de le résoudre et, seulement si elles se révèlent insuffisantes, rechercher l’adaptation juridique nécessaire.
Cette démarche permet de renforcer la responsabilité locale sans remettre en cause l’appartenance de la Martinique à la République. Les consultations passées ont montré à la fois cet attachement et le souhait de disposer de politiques mieux adaptées aux réalités du territoire.
L’amélioration de la capacité locale d’action ne doit donc pas être interprétée comme une remise en cause de l’appartenance nationale. Elle peut, au contraire, constituer une manière plus efficace de faire vivre la République dans un territoire soumis à des contraintes particulières.
Utiliser les possibilités offertes par l’article 73
Le cadre de l’article 73 de la Constitution permet déjà d’adapter certaines lois et certains règlements aux caractéristiques et contraintes particulières des territoires ultramarins. Il prévoit également, sous certaines conditions, des habilitations permettant aux collectivités concernées de fixer elles-mêmes certaines règles dans un nombre limité de matières.
Cette possibilité doit être utilisée de manière plus méthodique. Elle permet de rechercher des réponses adaptées sans engager automatiquement la Martinique dans un changement de statut ni provoquer une rupture avec le droit commun républicain.
Une adaptation, une expérimentation, une délégation ou une habilitation doit être demandée chaque fois que son utilité est précisément démontrée. Elle doit répondre à un problème clairement identifié, avoir un objet délimité, être assortie d’un calendrier et faire l’objet d’une évaluation juridique, administrative et budgétaire.
Mais le mécanisme actuel d’habilitation est souvent présenté comme trop long, trop lourd et excessivement chronophage. Entre l’identification du besoin, la préparation du dossier, les échanges avec les ministères, l’examen par les autorités nationales, l’obtention de l’autorisation et l’adoption des règles locales, plusieurs années peuvent s’écouler.
Ce temps administratif est parfois incompatible avec l’urgence économique, sociale ou environnementale. Une habilitation obtenue trop tard peut perdre une grande partie de son utilité, parce que la situation a évolué ou parce que les acteurs concernés ont été contraints de trouver d’autres solutions.
Simplifier et accélérer les habilitations
Il ne suffit donc pas de demander davantage d’habilitations. Il faut également simplifier et accélérer leur procédure.
L’État devrait être tenu de répondre dans des délais précisément définis. Une procédure accélérée pourrait être instaurée pour les situations urgentes. Des habilitations expérimentales, accordées pour une durée déterminée, permettraient de tester rapidement une adaptation avant de la pérenniser ou de l’abandonner.
Dans certaines matières clairement définies, une capacité d’adaptation plus durable pourrait être reconnue à la CTM. L’absence de réponse de l’État dans le délai prévu devrait également produire un effet juridique, au minimum sous la forme d’une obligation de motivation ou d’un examen automatique de la demande.
La CTM devrait parallèlement disposer d’un service permanent chargé de préparer, suivre et évaluer les demandes d’habilitation. Cette structure réunirait des compétences juridiques, économiques, financières et administratives. Elle permettrait de produire des dossiers plus solides, de mieux dialoguer avec l’État et d’éviter que chaque demande soit traitée comme une opération exceptionnelle.
La simplification ne doit cependant pas conduire à la disparition de tout contrôle. Les adaptations locales doivent demeurer compatibles avec la Constitution, le droit européen, les engagements internationaux de la France, les libertés publiques et le principe d’égalité. Mais ces garanties peuvent être préservées sans maintenir des procédures dont la durée finit par neutraliser l’intérêt.
Accompagner les compétences des moyens nécessaires
Tout transfert de compétence ou toute habilitation doit être accompagné des moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Il ne serait pas acceptable que l’État délègue une responsabilité sans transférer les ressources permettant de l’exercer convenablement.
Mais il ne serait pas davantage acceptable que les responsables locaux obtiennent de nouveaux pouvoirs tout en continuant à attribuer à l’État la responsabilité de leurs propres décisions. Davantage de pouvoir local implique davantage de responsabilité locale, de transparence et d’obligation de rendre compte.
Chaque adaptation devrait donc préciser les objectifs poursuivis, les moyens mobilisés, les résultats attendus et les modalités de son évaluation. Si elle ne produit pas les effets annoncés, elle devrait pouvoir être corrigée ou abandonnée.
Il faut également vérifier que l’administration territoriale possède les compétences nécessaires pour exercer efficacement les responsabilités revendiquées. L’attribution d’un pouvoir nouveau ne produit pas automatiquement une politique publique de qualité. Elle suppose une capacité d’expertise, de conception, d’exécution et d’évaluation.
Des secteurs prioritaires à expertiser
Plusieurs domaines pourraient faire l’objet d’une analyse approfondie.
En matière de logement, il conviendrait d’examiner si certaines normes de construction, procédures foncières ou dispositions fiscales peuvent être mieux adaptées au climat, aux risques naturels, au vieillissement de la population et aux revenus des ménages martiniquais.
Dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation, il serait nécessaire d’identifier les adaptations susceptibles de faciliter la remise en culture des terres, la transformation locale, l’accès aux marchés publics et la protection sanitaire, dans le respect du droit européen.
En matière de formation professionnelle, une plus grande souplesse pourrait permettre d’adapter rapidement les programmes aux besoins réels des entreprises et aux métiers liés au vieillissement, au numérique, à l’énergie, à la mer ou à l’agrotransformation.
Enfin, la coopération caribéenne devrait être facilitée. La Martinique doit pouvoir développer plus directement des partenariats économiques, sanitaires, universitaires, culturels et environnementaux avec ses voisins, tout en demeurant inscrite dans la diplomatie de la France et dans le cadre européen.
Ces domaines ne constituent pas une liste de revendications déjà arrêtées. Ils forment un programme d’expertise destiné à distinguer ce qui relève d’un véritable obstacle normatif, ce qui peut être résolu par une meilleure organisation locale et ce qui justifierait une adaptation juridique.
La Martinique n’a pas obtenu de compétence normative générale. Ses habilitations demeurent sectorielles et précisément encadrées. Elles concernent essentiellement trois domaines : l’énergie, les transports intérieurs, ainsi que l’eau et l’assainissement.
La volonté politique mise en œuvre par l’accord-cadre signé avec l’État pour l’obtention de nouveaux pouvoirs devrait être accompagnée d’actualisation et l’évaluation de ceux qui lui ont déjà été accordés.
Demander des engagements précis aux candidats
À l’approche des élections territoriales, il ne suffit pas de demander aux candidats s’ils sont favorables ou opposés à davantage de pouvoirs locaux. Une réponse aussi générale ne permet aucune évaluation sérieuse.
Il faut leur demander quelles normes précises ils souhaitent adapter, dans quels domaines, pour résoudre quels problèmes et avec quels résultats attendus. Ils doivent également indiquer s’ils envisagent une expérimentation, une adaptation réglementaire, une habilitation au titre de l’article 73 ou une modification plus profonde du cadre institutionnel.
Chaque candidat devrait expliquer comment il entend surmonter la longueur et la complexité des procédures. Demander une habilitation sans présenter de stratégie, de calendrier ni de capacité administrative pour la mettre en œuvre reviendrait à formuler une promesse dépourvue de portée pratique. À noter en passant que la même exigence doit présider à l’obtention d’une habilitation élargie que constitue le pouvoir normatif.
Il faut enfin déterminer si la CTM possède les compétences humaines et techniques nécessaires pour exercer le nouveau pouvoir demandé. Transférer une compétence à une administration insuffisamment préparée pourrait ajouter de la complexité au lieu d’améliorer l’action publique.
Cette méthode permettrait de sortir des slogans identitaires et institutionnels. Les candidats seraient appréciés sur leur compréhension des mécanismes, la cohérence de leurs propositions et leur capacité à assumer les responsabilités qu’ils revendiquent.
Une voie de responsabilité et de confiance
La Martinique n’est pas condamnée à choisir entre l’immobilisme centralisateur et une autonomie que la population n’a pas souhaitée. Une troisième voie existe : celle d’une responsabilité locale renforcée, concrète, progressive et évaluée, exercée au sein de la République.
Cette orientation repose sur une double confiance. Confiance dans la population martiniquaise, qui a manifesté son attachement à la République tout en demandant une meilleure prise en compte des réalités locales. Confiance également dans la capacité des responsables martiniquais à exercer des compétences supplémentaires, à condition qu’ils acceptent d’en assumer pleinement les résultats.
L’objectif ne doit pas être d’accumuler les pouvoirs, mais de rendre l’action publique plus efficace. Il ne doit pas être de modifier le statut pour lui-même, mais de lever les obstacles précisément identifiés au développement.
Pour y parvenir, il faut établir un inventaire rigoureux des blocages, entendre les acteurs économiques et sociaux, confronter les normes nationales aux réalités du terrain, évaluer les compétences déjà disponibles et formuler des propositions précises d’adaptation, d’expérimentation, de délégation ou d’habilitation.
Une telle démarche permettrait de dépasser le dialogue de sourds. Elle préserverait l’appartenance républicaine souhaitée par la population tout en ouvrant la voie à une responsabilité locale plus forte et plus réactive. Elle replacerait surtout la question institutionnelle à sa juste place : non comme une fin politique abstraite, mais comme un ensemble d’outils concrets mis au service du développement de la Martinique.
Gérard Dorwling-Carter
