En avril 2026, la Métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de voter son budget pour placer l’État devant les conséquences de la baisse de ses concours financiers. L’épisode livre toutefois un avertissement : obliger l’État à arrêter un budget ne signifie pas l’obliger à apporter l’argent manquant.
Un refus politique assumé
Le 28 avril 2026, le président de la Métropole retire le budget de l’ordre du jour. Il ne s’agit donc pas d’un rejet faute de majorité, mais d’une décision politique soutenue par les maires des 92 communes.
La Métropole affirme avoir perdu 120 millions d’euros de concours de l’État en deux ans, tout en supportant une forte augmentation des dépenses de transport. Le besoin de financement est alors évalué à 123 millions d’euros.
Pour équilibrer le budget, il faudrait augmenter les impôts, réduire les services et les investissements ou diminuer les reversements aux communes. Les élus refusent d’assumer seuls ces arbitrages et renvoient le dossier à l’État.
Le préfet prend la main
Lorsqu’un budget local n’est pas adopté dans le délai légal, l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la saisine de la chambre régionale des comptes. Celle-ci analyse la situation et propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre. Le préfet arrête ensuite le budget et le rend exécutoire.
Il ne s’agit pas d’une mise sous tutelle générale : les élus demeurent en fonction. Ils perdent néanmoins, pendant la procédure, la maîtrise de la décision budgétaire.
L’État décide, mais ne paie pas
Après examen, la chambre régionale des comptes réévalue le déséquilibre à 144 millions d’euros. Le 16 juin, le préfet arrête le budget en prévoyant 91 millions d’euros d’économies et une diminution de 53 millions des attributions de compensation versées aux communes. La dotation de solidarité communautaire est maintenue à 66 millions. Aucune hausse de fiscalité n’est retenue.
Le résultat est politiquement ambigu. L’État a bien été contraint de trancher, mais il n’a pas versé les 144 millions manquants. Il a rétabli l’équilibre en imposant des économies et en réduisant les reversements aux communes.
Une crise déplacée vers les communes
En septembre, l’exécutif métropolitain tente de modifier la répartition de l’effort en préservant les attributions de compensation et en réduisant plutôt la dotation de solidarité communautaire.
Le 10 septembre, cette proposition recueille 156 voix favorables, mais échoue à une voix de la majorité des deux tiers. Le budget préfectoral reste donc applicable. La crise financière n’a pas disparu : elle s’est déplacée vers les relations entre la Métropole et ses communes.
Quel enseignement pour la Martinique ?
Ce précédent peut éclairer les difficultés de la CTM et de Martinique Transport, sans pouvoir être transposé mécaniquement.
Refuser de voter un budget peut rendre visible une impasse financière, obliger la chambre régionale des comptes à objectiver les besoins et contraindre le préfet à assumer les arbitrages. Mais cette stratégie ne garantit aucun financement supplémentaire. Elle peut, au contraire, déboucher sur des économies imposées, une diminution des concours aux autres collectivités ou le report d’investissements.
Pour la Martinique, une telle démarche devrait donc être précédée d’un chiffrage incontestable du besoin annuel de financement des transports, des économies réalisables sans dégradation du service et des contributions attendues de l’État, de la CTM et des intercommunalités.
La leçon d’Aix-Marseille-Provence tient en une formule : on peut obliger l’État à décider ; on ne peut pas, par le seul refus de voter, l’obliger à payer. Gdc
