À la veille de la plénière du 24 septembre consacrée au rapport de la Chambre régionale des comptes, l’exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique engage davantage que sa réputation comptable. Avec une dette proche du milliard d’euros et des fournisseurs payés à quatre mois, la question n’est plus seulement de savoir qui a raison sur les chiffres, mais ce qui peut encore convaincre.
Le rapport d’observations définitives n° 23 de la Chambre régionale des comptes de Martinique, prononcé un diagnostic sévère : un encours de dette passé de 744,4 millions d’euros en 2021 à près de 977 millions, un seuil du milliard susceptible d’être franchi en 2026, une capacité de désendettement portée de dix à vingt ans – contre une référence nationale de neuf ans -, des délais de paiement passés de 65 jours en 2021 à 131 jours en 2025, pour un plafond réglementaire de 30 jours. La CTM, de son côté, accepte les quinze recommandations de la Chambre tout en contestant certains retraitements. Le débat de jeudi dira si la collectivité choisit la bataille d’interprétation ou la stratégie de confiance. Cette seconde voie tient en quatre verbes : reconnaître, contextualiser, agir, rendre compte.
Reconnaître, sans réserve
Le premier réflexe d’une institution mise en cause est de relativiser. C’est souvent le plus coûteux. Dans une crise de finances publiques, la crédibilité d’un exécutif se mesure à la cohérence entre son discours et ce que constatent, jour après jour, ses créanciers, ses fournisseurs et ses administrés. Un message rassurant démenti par la facture impayée du mois suivant détruit plus de confiance qu’il n’en protège. D’où ce paradoxe : reconnaître la gravité de la situation peut restaurer la crédibilité ; chercher à la minimiser peut l’aggraver.
Sur le fond, la CTM a d’ailleurs peu à gagner à la dénégation, puisque ses propres chiffres confirment la tendance. Même selon ses calculs, l’épargne nette – ce qui reste une fois payées les dépenses courantes et remboursé le capital de la dette – devient négative dès 2023, à -9 millions d’euros, puis tombe à -38,3 millions en 2024, là où la Chambre retient -87,6 millions. Le désaccord porte sur l’intensité et la chronologie de la dégradation, non sur sa direction. Rappeler, comme l’a fait la collectivité dans sa réaction du 15 septembre, que sa situation financière « est connue » est exact ; mais une situation connue n’est pas encore une situation maîtrisée.
Le chiffre de 94 %, une confusion à corriger
Il existe pourtant un point sur lequel la collectivité est fondée à rectifier le débat public. Plusieurs médias ont traduit le ratio de 94 % entre l’encours de dette et les recettes annuelles par l’image d’un ménage consacrant 94 % de ses revenus au remboursement de ses crédits. La comparaison est fausse. Le ratio rapporte un stock – l’ensemble de la dette restant due – à un flux – les recettes d’une année. Une famille dont l’emprunt immobilier équivaut à une année de revenus ne consacre pas pour autant la totalité de son salaire à ses mensualités. La charge annuelle réelle, c’est l’annuité : le capital remboursé dans l’année et les intérêts, qui n’en représentent qu’une fraction.
Corriger cette confusion est légitime. Mais cela ne suffit pas à réfuter le diagnostic de la Chambre, dont l’alerte repose sur d’autres indicateurs. Le premier est l’effet de ciseaux : les recettes de gestion, d’environ 1,02 milliard d’euros, progressent de 1,2 % par an en moyenne quand les charges augmentent de 2,1 %. Le second est la capacité de désendettement, qui mesure le nombre d’années d’épargne brute nécessaires pour rembourser la dette : vingt ans, soit plus du double du seuil de référence. Le troisième est le réaménagement de seize emprunts auprès de l’Agence française de développement, qui allège les échéances immédiates mais renchérit le coût total d’environ 54,5 millions d’euros et reporte une partie de la charge sur les exercices futurs.
Contextualiser n’est pas s’exonérer
L’exécutif avance des circonstances réelles : le vieillissement accéléré de la population, la progression des dépenses sociales, le recul des droits de mutation, la cyberattaque de 2023. L’argument social a une assise juridique solide. L’article 72-2 de la Constitution garantit que tout transfert de compétence s’accompagne des ressources correspondantes, mais la jurisprudence constitutionnelle a admis que cette compensation soit calculée à la date du transfert. Les allocations individuelles de solidarité, au premier rang desquelles le RSA, ont ainsi été décentralisées sur une base figée, tandis que la dépense suivait la conjoncture et la démographie. Toutes les collectivités à compétences départementales supportent ce décalage ; en Martinique, où le vieillissement est l’un des plus rapides de France, il pèse plus lourd.
L’héritage, en revanche, se prête mal à un usage univoque. La Chambre avait déjà relevé un endettement élevé lors de son précédent contrôle portant sur 2015-2020, mais la capacité de désendettement s’était alors améliorée, revenant de 12,5 ans au moment de la fusion de la Région et du Département à 6,2 ans en 2019, avant de remonter à 9,8 ans avec le plan de relance lié à la crise sanitaire. Surtout, plusieurs constats relèvent de choix de gestion postérieurs à 2021 : huit des dix recommandations antérieures sur la fiabilité des comptes n’ont pu être appliquées ; les dépenses de personnel sont passées de 229 à 263 millions d’euros alors que les effectifs reculaient de près de 3 % ; la collectivité ne disposait pas, entre 2021 et 2025, d’un véritable programme pluriannuel d’investissement, un projet préparatoire recensant 2,275 milliards d’euros d’opérations pour 561 millions de recettes attendues. Le contexte explique une partie de la dégradation ; il ne dispense pas l’exécutif actuel d’assumer ses décisions – ce que sa réponse écrite reconnaît d’ailleurs.
Les contestations techniques de la CTM méritent en revanche d’être examinées sérieusement. Sur la dette de 183,2 millions d’euros envers la Caisse d’allocations familiales, liée aux acomptes de RSA et de RSO, la collectivité ne nie pas l’encours mais soutient que 122,5 millions avaient déjà été rattachés aux charges de 2024, ce qui limiterait la correction à 60,7 millions. L’argument d’un double compte est plausible ; il ne sera établi que par le rapprochement des écritures.
Agir : un plan chiffré plutôt qu’une somme d’annonces
Des mesures ont été prises. L’autorisation d’emprunt pour 2026 a été ramenée de 165 à 109,8 millions d’euros, la campagne de financement plafonnée à 80 millions ; les crédits d’investissement ont été réduits de 40,2 millions et les autorisations de programme de 214,1 millions ; un programme pluriannuel d’investissement 2026-2029, une prospective 2026-2030 et un plan de trésorerie ont été adoptés. Mais ces décisions réduisent des prévisions ; elles devront démontrer une baisse effective de l’encours. De même, les 75 millions d’euros d’actions réalisées au 30 juin 2026 agrègent économies, recettes nouvelles, cofinancements et effets de réaménagement de dette ; leur effet durable sur l’autofinancement est estimé par l’exécutif lui-même à 26,4 millions. Présenter ce total comme 75 millions d’économies annuelles serait précisément le type de raccourci qui ruine la confiance. L’exécutif admet d’ailleurs qu’un second plan de redressement sera nécessaire.
Ce second plan ne sera crédible que s’il est chiffré sur quatre fronts. La trésorerie d’abord, avec un plan prévisionnel mensuel dont l’exécution soit vérifiable. Le paiement des entreprises ensuite, avec une trajectoire datée pour revenir de 131 jours vers le délai légal et un calendrier d’apurement des 30,5 millions d’euros de retenues de garantie non libérées, dont 17,9 millions étaient dus avant 2022. Les dépenses de fonctionnement, en particulier la masse salariale, dont l’évolution doit être expliquée et encadrée. Les investissements prioritaires enfin, hiérarchisés selon leur utilité sociale et leur capacité à mobiliser des cofinancements. Sur ce dernier point, le levier le moins coûteux reste sous-exploité : début juin 2026, le programme FEDER-FSE+ 2021-2027, doté de près de 600 millions d’euros, n’affichait que 18,5 % de paiements pour 39,6 % de programmation, et le FEAMPA 13,4 %. La collectivité a certes évité toute perte de crédits au titre de 2025, mais la précédente génération du FEADER – sous la précédente gouvernance de la collectivité – s’est soldée par un dégagement d’office de 2,84 millions d’euros. »
L’enjeu dépasse la collectivité. Chaque mois de retard de paiement est un crédit gratuit imposé aux entreprises martiniquaises, souvent des TPE du bâtiment et des services, dans une économie dont l’activité a quasiment stagné en 2025.
Rendre compte : la preuve plutôt que la promesse
Le dernier verbe est le plus exigeant. La loi en fixe déjà le cadre : l’article L. 243-9 du code des juridictions financières impose à l’exécutif de présenter à l’assemblée délibérante, dans un délai d’un an après la présentation du rapport de la Chambre, un rapport sur les actions entreprises à la suite de ses observations. Le rendez-vous de septembre 2027 est donc inscrit dans le droit. Rien n’interdit de le devancer en publiant, chaque semestre, un tableau de bord limité à quelques indicateurs incontestables : encours de dette effectivement mobilisé, épargne brute et nette, délai global de paiement, montant des retenues de garantie restituées, taux d’exécution des fonds européens, état d’avancement du rapprochement entre l’inventaire de l’ordonnateur et l’actif du comptable.
Ce dernier chantier illustre à lui seul la nécessité de la pédagogie. L’écart de 6,99 milliards d’euros relevé par la Chambre entre ces deux documents n’est ni une dette, ni une perte, ni une somme disparue : c’est une discordance comptable, qui empêche de connaître la valeur réelle du patrimoine et fausse le calcul des amortissements. Mal expliqué, ce chiffre nourrit tous les fantasmes ; résorbé et documenté, il deviendrait la meilleure preuve d’une gestion reprise en main.
Une crédibilité qui engage l’avenir institutionnel
La Martinique a déjà connu des crises financières de ses collectivités, et chacune a montré que la confiance perdue se reconstruit plus lentement que les équilibres budgétaires. L’enjeu, aujourd’hui, est aussi politique au sens le plus large. La CTM revendique, notamment depuis l’accord-cadre signé avec l’État le 1er juillet 2026, des capacités normatives accrues et une place plus affirmée dans la conduite de son développement. Une collectivité qui demande davantage de responsabilités doit pouvoir démontrer qu’elle maîtrise celles qu’elle exerce déjà. La plénière du 24 septembre ne tranchera pas cette question. Elle indiquera seulement si l’exécutif préfère gagner le débat du jour ou la confiance des années qui viennent – et si l’opposition, de son côté, se contentera de dénoncer ou saura exiger des indicateurs.
Gérard Dorwling-Carter
