Cette tribune, signée N. F., jeune Balisier, a été transmise par courriel à la rédaction d’Antilla. Dans ce texte intitulé « Octroi de mer : peut-on financer l’émancipation avec la dépendance ? », l’auteur revient sur le débat autour de l’octroi de mer. Il défend une réforme qui permettrait, selon lui, de soutenir l’économie martiniquaise tout en préservant les ressources des collectivités.

Octroi de mer : peut-on financer l’émancipation avec la dépendance ?

Tribune de N.F.

La Martinique veut produire davantage, importer moins et mieux s’intégrer à son environnement caribéen. Pourtant, une part essentielle des ressources de ses collectivités demeure alimentée par une fiscalité dont le rendement repose très largement sur les importations. L’enjeu n’est alors plus seulement de réformer l’octroi de mer mais de savoir par quoi le remplacer sans affaiblir les collectivités ni transférer la facture aux Martiniquais.

Il faut commencer par saluer l’initiative.

Le 18 septembre, sous l’impulsion du président du Conseil exécutif, la Collectivité territoriale de Martinique a réuni élus locaux, parlementaires, acteurs économiques et représentants de la société civile autour d’une question que l’on repousse depuis trop longtemps : « Quel octroi de mer pour demain ? »

Trois ateliers ont posé les termes du problème : développement économique et intégration régionale ; vie chère et production locale ; financement des collectivités.

Ce débat est salutaire parce qu’il oblige enfin à regarder l’octroi de mer pour ce qu’il est, une pièce maîtresse du modèle économique et financier martiniquais.

Et c’est précisément là que commence le problème.

La Martinique veut transformer son modèle économique, mais une ressource essentielle de ses collectivités demeure alimentée par une fiscalité dont le rendement dépend largement d’une économie de consommation et d’importation qui n’est pas sans rappeler certains traits de l’ancienne économie de comptoir.

Et cette contradiction n’est malheureusement pas seulement théorique. En 2025, la Martinique a importé près de 3,44 milliards d’euros de marchandises contre seulement 420 millions d’euros d’exportations. La France hexagonale représente encore 61 % de ses importations, tandis que les échanges avec notre environnement caribéen demeurent marginaux. Le pacte colonial appartient à l’histoire. Mais la persistance d’une économie aussi fortement structurée autour des échanges avec l’Hexagone mérite, elle, d’être interrogée.

Le problème est donc plus profond, notre architecture de financement n’est pas spontanément alignée sur notre ambition économique. Et c’est cela qu’il faut désormais corriger.

Sortir de l’octroi ne doit pas signifier présenter une nouvelle facture aux Martiniquais

C’est ici que le débat devient décisif.

Supprimer brutalement l’octroi de mer n’aurait aucun sens tant qu’une ressource pérenne n’est pas garantie aux collectivités. Toute réforme doit donc partir d’un principe simple : préserver leurs capacités financières sans transférer aux ménages martiniquais, sous une autre forme, la charge que l’on prétend supprimer.

C’est sous cet angle que la piste d’une fiscalité régionale mérite d’être examinée.

Une substitution mécanique de l’octroi de mer par la TVA poserait évidemment question. Une simulation ancienne, récemment rappelée à l’Assemblée nationale, estimait qu’une compensation intégrale par la TVA pourrait nécessiter un relèvement important de son taux normal. Cette estimation doit être actualisée et ne saurait, à elle seule, clore le débat.

Car la véritable question n’est peut-être pas de savoir quel taux de TVA permettrait de remplacer l’octroi de mer à l’euro près, mais quelle fiscalité régionale pourrait accompagner le développement économique que la Martinique entend construire.

Le statut de région ultrapériphérique ouvre précisément des possibilités d’adaptation destinées à tenir compte de contraintes structurelles reconnues par les traités européens. Dans ce cadre, la fiscalité peut être conçue non seulement comme une source de recettes, mais également comme un instrument d’incitation, d’investissement et d’orientation économique.

C’est ce champ des possibles que nous pourrions explorer pour la Martinique.

Une fiscalité régionale pourrait ainsi être pensée pour favoriser le réinvestissement productif, accompagner la transformation locale, soutenir les filières stratégiques, stimuler l’innovation, accélérer la transition énergétique ou encourager les activités capables de trouver des débouchés au-delà du seul marché martiniquais.

L’enjeu serait alors de passer d’une fiscalité principalement assise sur les flux de marchandises à une fiscalité mise au service d’une stratégie de développement.

Cela suppose naturellement d’en définir précisément l’assiette, les taux, les mécanismes d’incitation et l’affectation. Mais l’idée mérite d’être instruite : jusqu’où les possibilités d’adaptation reconnues aux régions ultrapériphériques pourraient-elles être mobilisées pour faire de la fiscalité un véritable levier de transformation économique en Martinique ? Cette première piste répond cependant à la question du développement. Elle ne règle pas, à elle seule, celle du financement pérenne des collectivités.

C’est précisément cette distinction qui ouvre une seconde piste de réflexion.

Et si nous financions autrement notre insularité ?

La Martinique supporte structurellement des coûts que sa géographie, son éloignement et son insularité rendent difficilement compressibles : transport, dépendance énergétique, vulnérabilité climatique, gestion des déchets, protection du littoral, eau, assainissement ou encore infrastructures.

Ces contraintes ne sont ni conjoncturelles ni accidentelles. De manière factuelle, elles participent des caractéristiques structurelles reconnues aux régions ultrapériphériques.

Dans le même temps, la transition écologique fait émerger et évoluer des ressources publiques liées à la fiscalité énergétique, à la tarification du carbone, aux quotas d’émission ou, plus largement, à la prise en compte des externalités environnementales.

Dès lors, une question mérite d’être posée : pourquoi ne pas étudier l’affectation aux collectivités martiniquaises d’une fraction de la fiscalité écologique nationale ?

Il ne s’agirait pas de créer une nouvelle taxe supportée par les Martiniquais. Il s’agirait, au contraire, de rechercher, parmi les ressources prélevées à l’échelle nationale, un mécanisme d’affectation permettant de prendre financièrement en compte les contraintes particulières auxquelles sont confrontés les territoires insulaires et ultrapériphériques.

Une telle ressource devrait évidemment répondre à plusieurs exigences : offrir un rendement suffisant et dynamique, garantir de la visibilité aux collectivités et bénéficier d’une affectation suffisamment sécurisée pour ne pas devenir une variable annuelle d’ajustement budgétaire.

Mais cette hypothèse permet surtout de changer la nature du débat.

Il ne s’agirait plus de trouver une taxe qui en remplacerait une autre, mais de reconstruire l’architecture fiscale autour de deux fonctions aujourd’hui largement imbriquées.

D’un côté, une fiscalité régionale pensée comme levier d’investissement, d’incitation et de développement économique. De l’autre, une fraction garantie de fiscalité écologique nationale contribuant au financement pérenne des collectivités et à la prise en compte des contraintes structurelles de l’insularité.

Deux fonctions, donc, et deux instruments distincts : l’un pour accompagner la transformation économique du territoire ; l’autre pour sécuriser le financement de ses collectivités.

L’octroi de mer pourrait alors être progressivement repensé non plus à partir de la question : « comment préserver sa recette ? », mais à partir d’une interrogation autrement plus ambitieuse : de quelle architecture fiscale la Martinique a-t-elle besoin pour financer ses collectivités tout en transformant son modèle économique ?

La séquence ouverte le 18 septembre par la Collectivité territoriale de Martinique a eu le mérite de poser le débat. Il faut désormais l’élargir à l’architecture fiscale capable d’accompagner la refonte du modèle économique que nous souhaitons léguer aux générations futures.

Le débat est ouvert. À nous, désormais, d’explorer le champ des possibles.

N.F