Les autorités de surveillance de la corruption des Îles Caïmans ont besoin de pouvoirs plus stricts pour dissuader les députés et les fonctionnaires d’enfreindre les règles, ont entendu les délégués lors d’une des sessions du récent séminaire post-électoral qui s’est tenu à la Chambre du Parlement des Îles Caïmans du 22 au 24 octobre.

Les responsables de la Commission des normes de la vie publique et de la Commission anti-corruption ont déclaré que des règles plus strictes devraient être introduites pour réduire le risque de malhonnêteté.

Woody Foster, président de la Commission des normes de la vie publique, a déclaré lors de la session sur le « comportement, l’éthique et les normes » que la législation avait besoin de « moyens plus forts » pour mieux dissuader les actes répréhensibles.

Il a souligné que 1 300 fonctionnaires et députés étaient tenus d’enregistrer leurs intérêts extérieurs, mais que certains ne l’avaient pas fait.

La commission a toutefois été informée qu’aucun député ne figurait parmi les défaillants.

Foster a déclaré : « Je pense que le problème est qu’il n’y a pas de véritable responsabilité. »

Il a ajouté que sa commission avait « le pouvoir d’infliger des amendes aux personnes qui ne remplissent pas leur registre d’intérêts, mais la loi, en fait, rend cette tâche difficile ».

Foster a déclaré : « Pendant que je suis à la présidence, nous allons travailler à résoudre ce problème. »

Il a ajouté que les amendements proposés par sa commission étaient examinés « dans le but de renforcer la législation ».

La corruption est un « problème mondial »

Elisabeth Lees, directrice de la Commission anti-corruption des Îles Caïmans, a déclaré que la corruption était « un problème mondial et, bien sûr, les îles Caïmans ne sont pas à l’abri de ses effets destructeurs ».

Elle a déclaré que son organisation avait le pouvoir d’arrêter, pouvait geler des avoirs et avait la capacité de saisir des preuves, et a ajouté que la commission avait fourni au directeur des poursuites publiques un rapport pour qu’il décide s’il y avait des motifs suffisants pour engager des poursuites.

Lees a déclaré que sa commission avait joué un rôle déterminant dans les récentes poursuites contre le personnel du Département des véhicules et des permis de conduirepour avoir accepté de l’argent pour avoir fait passer des voitures en état de rouler sans inspection et pour avoir permis aux gens de tricher lors de l’examen théorique du permis de conduire.

Elle a souligné d’autres cas sur lesquels l’organisation avait enquêté, comme le succès des poursuites engagées en 2023 contre Canover Watson pour fraude et blanchiment d’argent de 1,54 million de dollars américains alors qu’il était fonctionnaire à l’Association de football des îles Caïmans.

Lees a déclaré lors de la séance : « Les îles Caïmans s’opposent à la corruption et le gouvernement des îles Caïmans ainsi que la Commission de lutte contre la corruption défendent l’état de droit et renforcent ainsi la réputation des îles Caïmans en tant que centre financier international. »

Dennis Lister, un député bermudien vétéran du Parti travailliste progressiste et président de la Chambre d’assemblée, qui a présidé la session, a déclaré que les Bermudes pourraient utilement créer des organismes similaires pour surveiller leur vie publique.

Il a déclaré : « Ces deux mesures constituent des moyens efficaces de lutter contre les normes et la corruption. »

La session a également été marquée par les contributions d’Ash Regan, membre du parlement écossais décentralisé (MSP) et ancien ministre du gouvernement indépendantiste du Parti national écossais, qui siège désormais en tant qu’indépendant, et d’Innes Gardiner, député des États de Jersey, l’organe exécutif de la dépendance de la Couronne de la Manche.

Regan a déclaré que le Parlement écossais avait été victime de plusieurs scandales, notamment une allégation contre un député écossais désormais suspendu concernant la possession de pornographie juvénile et l’installation présumée d’une caméra secrète dans une salle de bain du siège du gouvernement à Édimbourg.

Le député des Îles Caïmans, Kenneth Bryan, a souligné que la suspension des députés laissait leurs électeurs sans voix au Parlement, ce qui était antidémocratique, et a déclaré qu’il devrait y avoir « un mécanisme permettant, si les gens ne veulent pas de leur député, de s’en débarrasser ».

Regan a déclaré que le Parlement britannique disposait d’une telle disposition, mais que le Parlement écossais n’en avait pas.

Elle a ajouté : « C’est quelque chose vers lequel nous travaillons. »

Le séminaire post-électoral a été organisé par l’Association parlementaire du Commonwealth et le Parlement des îles Caïmans.