La Cour des comptes dresse un état des lieux contrasté des finances publiques locales. Si leur situation reste globalement solide, les tensions budgétaires s’accentuent. Les collectivités sont désormais appelées à contribuer au redressement des comptes publics. La Cour vient de publier son rapport sur la situation des finances publiques locales, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement.
Communes, région, département, collectivités… Quelle est la situation financière de nos collectivités locales ? La réponse se trouve dans le nouveau rapport de la Cour des comptes qui évalue les finances publiques locales. La situation des collectivités est moins favorable en 2024 mais elle reste solide. L’épargne qu’elles dégagent pour rembourser leurs emprunts et investir a diminué mais elle reste deux fois plus élevée que le seuil d’alerte de 7% de leurs produits de fonctionnement. Leur endettement financier représente une faible proportion du PIB : 7,4%.
Les situations des trois catégories de collectivités divergent de plus en plus entre elles. Les communes et intercommunalités bénéficient d’une situation financière favorable. La situation financière des régions s’érode depuis 2023. Celle des départements se dégrade de plus en plus depuis 2023.
Au-delà du contexte local, la situation financière des collectivités a aussi des répercussions importantes sur les finances publiques dans leur ensemble. En 2021 et 2022, les collectivités dégageaient un excédent de financement. En 2023, elles ont au contraire dégagé un besoin de financement de 5Md€. En 2024, ce besoin de financement a plus que doublé pour atteindre 11,4Md€. Certes le besoin de financement des collectivités ne représente qu’une petite partie du déficit public total (0,4% du PIB sur un déficit atteignant 5,8% du PIB). Mais l’augmentation de ce besoin de financement des collectivités contribue pour moitié à la hausse du déficit public global en 2023 et 2024 (+ 0,2% du PIB pour chacune de ces deux années). Le besoin de financement des collectivités est plus important car leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement sont plus dynamiques que leurs recettes, qui ont pourtant globalement progressé. De nombreuses raisons expliquent la hausse des dépenses. Une partie correspond à des contraintes qui s’imposent aux collectivités, mais beaucoup résultent de leurs propres choix.
Le redressement des finances publiques est une nécessité impérative et les collectivités doivent participer à cet effort. Elles sont à l’origine de près d’1/5 des dépenses publiques. Elles perçoivent d’importants transferts de recettes fiscales nationales. La plupart des collectivités conservent des marges de manœuvre financière. La participation des collectivités locales au redressement des finances publiques doit être prévisible transparente et répartie de manière équitable entre elles.
Source : Cour des comptes
