Article d’Adrien Tsagliotis issu du site www.journaldunet.com
Style Ghibli, voix d’artiste, architecture iconique : l’IA permet de tout imiter. Mais entre ce que l’on peut générer et ce que l’on a le droit d’exploiter commercialement, la frontière est floue. Réponses cas par cas avec un avocat spécialisé.
Si générer des contenus à partir de simples prompts est désormais à la portée de tous, la question de la propriété intellectuelle des contenus générés reste parfois au second plan, ou alors sans réponse claire. Le JDN a donc fait appel à l’expertise de Marc-Olivier Deblanc, avocat et associé fondateur du cabinet Barnett Avocats, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, connu notamment pour avoir défendu les intérêts d’artistes tels que Coldplay ou Justin Bieber. Nous lui avons présenté plusieurs contenus générés à l’aide de l’IA dans différents formats (vidéo, image ou audio) pour savoir si ces contenus étaient exploitables commercialement et quel était le risque juridique en cas de poursuite judiciaire.
1. Générer une image en reprenant un style existant
Contexte : Nous générons une image pour un usage commercial en reprenant le style de Studio Ghibli, célèbre studio d’animation japonais.
Prompt : « Génère une image dans le style Studio Ghibli: une jeune femme aux cheveux bruns marchant sur les quais de Seine à Paris, ambiance douce et mélancolique, ciel orangé au coucher du soleil, traits fins, couleurs pastel chaudes, aquarelle numérique. »
Risque juridique : faible
Les styles et les genres ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Comme l’explique Marc-Olivier Deblanc : « Le style Ghibli n’est pas protégeable en soi par le droit d’auteur, seule les œuvres elles-mêmes sont protégeables, car il faut que l’art circule librement ». En revanche, reproduire un personnage précis des studios constituerait une contrefaçon, tout comme le fait de mentionner explicitement « Studio Ghibli » dans sa communication. Utiliser cette marque, protégée dans le monde entier, sur ses supports pourrait créer une confusion pour le public en laissant penser que les images proviennent du Studio Ghibli. Ces images soulèvent d’autres sujets. Par exemple, reproduire Notre-Dame de Paris ne pose aucun problème car cela relève du domaine public, photographier la Tour Eiffel de jour non plus, mais illuminée la nuit, oui. La raison ? L’illumination nocturne est une œuvre protégée par le droit d’auteur, et son utilisation commerciale requiert donc une autorisation.
2. « S’inspirer » d’un page Web ou d’une image existante
Contexte : nous créons une landing page avec l’outil Lovable avec l’objectif de commercialiser notre parfum baptisé « Lumière noire » en s’inspirant de l’esthétique du site Chanel. Pour cela, nous importons une capture d’écran de la page Chanel, et demandons à Lovable de les remplacer avec nos éléments.
Prompt : « Inspire-toi de cette image pour créer la première section d’un site Web. Remplace le logo Chanel par un logo « Lumière Noire ». Remplace l’image du parfum par une bouteille de parfum ressemblant à un diamant, avec le logo « Lumière Noire » inscrit dessus. Remplace également le visage de l’homme par un autre. Conserve les autres éléments (couleurs, style, menu, etc) «
Risque juridique : quasi nul.
Nous avons ici utilisé Lovable pour générer une page Web très proche stylistiquement de celle du site Chanel, dont nous reprenons volontairement l’esthétique. Nous demandons à l’IA de remplacer les éléments existants par les nôtres, à savoir la marque, le logo et le flacon. Marc-Olivier Deblanc est clair : « S’inspirer d’une lumière, d’un cadrage, d’une gamme de couleurs et de positions de personnages n’est pas protégeable par le droit d’auteur. » La seule limite reste le parasitisme : multiplier les similitudes au point de créer une confusion dans l’esprit du consommateur est considéré comme une pratique déloyale. Dans le cas de Lumière Noire, Marc-Olivier est catégorique : « Le nom du parfum est ici éloigné, de même que la forme du flacon est très différente » précise l’avocat, qui ajoute que « les éléments de décor présents dans l’image sont des éléments extrêmement courants qui ne sont pas protégeables. »
3. Créer une publicité en imitant un style existant
Contexte : Nous créons une affiche publicitaire avec Google Gemini pour promouvoir notre parfum « Lumière noire » en demandant explicitement de reprendre les codes publicitaires utilisés par Chanel.
Prompt : « Crée une publicité pour un parfum appelé ‘Lumière Noire’, reproduisant exactement l’esthétique visuelle des campagnes Chanel N°5, femme élégante en robe noire sur fond sombre, avec traitement photographique en noir et blanc contrasté, typographie serif fine identique au logo Chanel, ambiance et composition identiques aux visuels officiels de la marque »
Risque juridique : quasi nul
Dans cet exemple, le prompt demandait explicitement de reproduire l’esthétique des campagnes Chanel N°5. Gemini a généré une image sobre, en noir et blanc, qui rappelle l’univers du luxe et des campagnes de cette marque. Aux yeux de Marc-Olivier Deblanc le risque juridique est quasi nul. « Les codes du luxe ne sont pas protégeables. Il n’y a ici aucun élément visuel, aucun élément relevant du droit des marques qui permette de faire un lien direct avec la marque Chanel. » L’avocat illustre ce principe avec un contre-exemple révélateur : L’Oréal, dans le cadre d’une publicité pour le Parfum Opium de la marque Yves Saint Laurent, avait mis en scène une panthère. Cartier avait réussi à démontrer que cet animal était un élément identifiant de sa marque depuis des décennies et l’Oréal avait été condamnée en 2015 pour concurrence parasitaire. En conclusion, le risque naît lorsque l’on s’approprie un élément distinctif propre à l’univers visuel d’une marque, quand bien même il ne s’agit pas à proprement parler de la contrefaçon. Toutefois, chaque détail compte, si vous zoomez sur l’image, vous remarquerez que la forme du flacon semble, en revanche, très proche de celle utilisée pour le célèbre parfum de la marque de luxe française. « Cette forme de flacon est protégée par un droit de propriété industrielle, à savoir celui du régime des dessins et modèle et ce depuis 1923 » explique l’avocat.
4. Développer un nouveau concept architectural en copiant une œuvre ou un style spécifique
Contexte : Nous souhaitons développer un nouveau concept architectural pour une salle de concert dans le même style que celui du célèbre architecte Jean Nouvel, en s’inspirant du design de la Philharmonie de Paris, à l’aide de l’outil Leonardo AI (propriété de Canva, ndlr).
Prompt : « Créer le rendu architectural d’une nouvelle salle de concert à Paris inspirée de la Philharmonie de Paris de Jean Nouvel, même façade en écailles d’aluminium argentées, même silhouette organique et sculpturale, volumes déconstruits similaires, intégration dans un environnement urbain parisien, lumières dorées en soirée, vue extérieure grand angle »
Risque juridique : élevé
Dans le cas présent, notre prompt mentionne explicitement Jean Nouvel ainsi que la Philharmonie de Paris, et c’est précisément là que le risque apparaît, selon Marc-Olivier Deblanc. En cas de procès initié par Jean Nouvel, il serait difficile de démontrer que la copie n’a pas été recherchée. Surtout qu’un projet de loi actuellement en discussion en France prévoit un principe de présomption qui pourrait renverser la charge de la preuve. « Ce ne serait plus à Jean Nouvel de démontrer la violation de ses droits, mais à vous de prouver que votre création est originale en produisant les étapes qui ont abouti à une création de l’œuvre ou en l’occurrence les prompts », résume l’avocat. Pour limiter tout risque de condamnation dans le cas présent, le mieux reste de prompter en utilisant des termes génériques, sans citer d’œuvres ou de noms d’architecte.
5. Générer une chanson dans le style d’un artiste
Contexte : Nous voulons générer une chanson dans un style Pop similaire à Taylor Swift à l’aide de l’outil Suno.
Prompt : « Chanson pop dans le style de Taylor Swift, voix féminine douce et claire, texte sur une rupture amoureuse, production indie-pop avec guitare acoustique, ambiance Folklore/Evermore »
Risque juridique : très faible
Suno a automatiquement retiré le nom de Taylor Swift de notre prompt pour le reformuler en termes génériques (pop, country pop, indie folk). Le résultat est une chanson qui s’inspire du style de la chanteuse américaine, sans le reproduire. Marc-Olivier Deblanc pose un principe de base : « il n’est juridiquement pas possible d’empêcher quelqu’un de s »inspirer de Taylor Swift ou d’un autre artiste, cela a toujours existé dans l’histoire de la musique et il s’agit là de la liberté de circulation de la création » Avant de préciser que ce qui est en revanche interdit serait « d’utiliser sa voix, son nom ou de laisser croire que c’est elle qui chante ». Dans ce cas-là, quatre droits seraient alors violés simultanément : le droit des marques, puisque Taylor Swift est une marque déposée, les droits de la personnalité (la voix et l’image de Taylor Swift), le droit des artistes interprètes (son interprétation), ainsi que les droits des producteurs qui ont investi pendant des années sur la production des enregistrements de l’artiste. Dans notre exemple, le risque de condamnation judiciaire est donc très faible, à condition de ne pas usurper la voix ou l’identité de l’artiste. Tout est une question de curseur, conclut Marc Olivier Deblanc.
6. Créer un album avec l’IA et protéger ses œuvres
Contexte : Un artiste réalise un album en rédigeant des prompts sur des plateformes dédiées à la génération de musique avec IA telles que Suno. Il souhaite protéger ses œuvres et pouvoir être rémunéré par les plateformes.
Alors que le nombre de chansons réalisées à l’aide de l’IA est en pleine augmentation sur les plateformes, de plus en plus « d’artistes IA » se lancent, à l’image de Willylancien qui comptabilise 1,8 million d’auditeurs sur Spotify. Une question se pose : comment protéger ses créations ? Marc-Olivier Deblanc conseille de déposer ses œuvres à la Sacem. » Le dépôt est gratuit, ne nécessite pas de statut juridique particulier, et se fait désormais entièrement en ligne » précise l’avocat. A noter que la Sacem ne dispose pas de dispositifs lui permettant de vérifier si une œuvre a été générée par IA. L’organisme reste vigilant, surtout pour les primo-membres. L’avocat conseille de mettre en ligne plusieurs œuvres ainsi qu’une démarche créative documentée. « Ce qui compte pour être considéré auteur-compositeur c’est la précision et l’intention créative derrière le prompt ». En clair, le fait de rédiger un prompt détaillé ou d’apporter une série de modifications à une chanson permet de mettre en avant un véritable apport créatif, où l’IA n’est qu’un simple outil.
7. Générique et slogan publicitaire JDN (musique)
Contexte : création d’un court générique publicitaire audio pour le JDN, à l’aide de l’outil Suno
Prompt : « Un générique publicitaire sobre de quelques secondes. Style jingle corporate premium, tempo 120 bpm, voix masculine chaleureuse et assurée »
Risque juridique : nul
Juridiquement, ce jingle de quelques secondes, sans référence à aucun artiste existant, avec une voix qui prononce le slogan du Journal du Net, est le cas le plus simple de l’article. « Aucune difficulté », tranche Marc-Olivier. Ce contenu peut être utilisé librement, y compris à des fins commerciales, en intro de podcast ou dans une campagne publicitaire. Cependant, si le droit ne dit rien contre ce jingle, la question de la qualité mais aussi de l’impact sur les métiers créatifs du secteur, elle, reste entière.
8. Animation style Pixar (vidéo)
Contexte : création d’une vidéo dans le style Pixar pour un spot publicitaire, en utilisant l’outil Google Flow.
Prompt : « Génère une vidéo. Scène d’animation 3D dans le style Pixar, personnage enfantin aux grands yeux expressifs qui regarde un ciel étoilé depuis une colline allongé sur l’herbe. Couleurs vives et saturées, éclairage doux et chaud, textures lisses et rendu 3D caractéristiques de Pixar, ambiance émotionnelle et contemplative, caméra légèrement en travelling arrière »
Risque juridique : très faible
Pour cette scène courte générée dans laquelle un enfant regarde le ciel étoilé, avec les grands yeux ronds et les textures lisses caractéristiques de Pixar, Marc-Olivier Deblanc applique le même raisonnement que pour les Studios Ghibli. Avec une nuance cependant : « Pixar aurait beaucoup de mal à démontrer quels sont les éléments constitutifs protégeables de leur style, puisque le style ici utilisé est celui des dessins animés à l’américaine. » Enfin, il souligne que même s’il existe un « ton » Pixar, et un style narratif particulier, il n’y a pas ici une ligne formelle artistique protégeable. La limite se situe à partir du moment où le créateur reprendrait un personnage identifiable issue des dessins animés du studio, ou encore la marque Pixar elle-même. « Le curseur du risque juridique et judiciaire dépend du degré de ressemblance et de la bonne foi de l’utilisateur d’IA » pointe l’avocat. Pour une publicité animée dans un style « grand studio américain » sans référence explicite à Pixar, le risque juridique demeure donc faible.
Article d’Adrien Tsagliotis issu du site www.journaldunet.com
